 L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier...  Revue internationale de l'enseignement - Page 5291890Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1862 - 826 pages
...tous lpg moyens ordinaires çle publicité. Cet avis fait connaître : (1°) Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; (2°)...autorités chargées de procéder à l'adjudication; (5°) Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (a) ; 76. Les soumissions sont remises... | |
 | France - 1837 - 958 pages
...par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître , 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2° Les...lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujours être remises cachete'es en séance publique. Lorsqu'un maximum... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les...lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujoursêtre remises cachetées en séance publique. Lorsqu'un maximum... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre connais' sanee du cahier des charges; a" les autorité! chargées de procéder à l'adjudication; 3« le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication: 7. Les soumissions devront toujoursêi ¡ mises cachetées en séance publique. Loi v[ maximum de prix... | |
 | France - 1838 - 1000 pages
...par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître, . 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2° Les...lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 7. Les soumissions devront toujours être remises cachetées en séance publique. Un maximum de prix... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4). 51. Les soumissions sont remises... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5" le lieu , le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. (Ord. du 51 mai 1838, art. 50.) 28. Les... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 pages
...par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges ; 2° les...autorités chargées de procéder à l'adjudication ; 5° le lien, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. « 7. Les soumissions devront toujours... | |
 | Lucien Roy - 1843 - 368 pages
...publicité. Les affiches font Connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du devis et du cahier des charges ; 2° les autorités chargées...lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication. 4° Les adjudications de travaux sont faites au rabais, sur soumissions d'entrepreneurs. Les soumissions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : lo Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procéder A l'adjudication ; 3» Le Heu , le jour et l'heure fl\és pour l'adjudication (I). 61. Les soumissions... | |
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