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" Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit... "
Commentaries Upon International Law - Page 565
de Sir Robert Phillimore - 1857
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi dt Hongrie et de Bohème, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Prusse, animées du désir de donner suite aux négociation ajournées lors du Congrès de Vienne,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...1815. p. 128, 156, 158. SCHOLL T. VI11. p. 127.) Au nom de la très-sainte et indivisible trinité. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Prusse, animés du désir de resserrer les liens qui ont uni Leurs armées et Leurs peuples dans une...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 39

Jean-Gabriel Peltier - 1812 - 772 pages
...pouvoirs respectifs eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : I. Il y aura, entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi du royaume-uni delà Grande-Bretagne et de l'Irlande, leurs héritiers et successeurs, . et entre leurs...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, animés du désir de donner suite aux négociations ajournées lors du Congrès de Vienne,...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...LA PRUSSE, DU — r I0l5. 9t avril ,. */ 3 mai AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. LA Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Prusse, animés du désir de resserrer les liens qui ont uni leurs armées et leurs peuples dans une...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...en bonne et due forme, ont conclu et arrêté, que tous les articles de la convention conclue entre Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande le ^ juin de la présente année, ainsi que ceux...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17 à 20

1833 - 550 pages
...autrement disposé, en vertu fjcs articles ci -dessus et par le Traité signé le même jour entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Prusse, est réuni à l'Empire de Russie. II y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...saisit avec empressement l'occasion d'offrir a..., etc. royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ; Considérant que le maintien de l'intégrité de la monarchie danoise, liée...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837 - 636 pages
...Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur...Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public cl du concert européen. Leurs Majestés...
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The Dispatches of Field Marshal the Duke of Wellington, K.G.: France and the ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1838 - 736 pages
...actuelle de ce royaume peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe, ont résolu d'un commun accord avec Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, d'appliquer i cette circonstance importante les principes consacrés par le traité de Chaumont....
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