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" Si un criminel fe dérobe à la Juftice par la fuite . le chef de fa compagnie eft obligé de pourfuivre le fugitif , fous peine de répondre perfonnellement d "
Éphémérides du citoyen - Page 149
1771
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Histoire moderne des Chinois, des Japonnois, des Indiens, des ..., Volume 2

François-Marie de Marsy - 1755 - 504 pages
...même il n'auroit ni blefTé , ni frappé fon ennemi , eft condamné à mort , fi le fait eft prouvé. Si un criminel fe dérobe à la Juftice par la fuite . le chef de fa compagnie eft obligé de pourfuivre le fugitif , fous peine de répondre perfonnellement d« fon...
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Histoire moderne des Chinois, des Japonois, des Indiens, des ..., Volume 2

François-Marie de Marsy - 1771 - 504 pages
...même il n'auroit ni blefTé , ni frappé fon ennemi , eft condamné à mort , fi. le fait eft prouvé. Si un criminel fe dérobe à la Juftice par la fuite , le chef de fa compagnie eft obligé de pourfuivre le fugitif, fouspeine de répondre perfonnellement de îbn évafion....
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Le voyageur françois ou la connoissance de l'Ancien et du Nouveau ..., Volume 6

Joseph de La Porte - 1772 - 464 pages
...contre un autre, quand même il n'auroit ni bleffé ni frappé fon ennemi , eft condamné à mort. Si un criminel fe dérobe à la juftice par la fuite , le chef de la rue eft obligé de le SUITE DU JAPON. 189 pourfuivre , fous peine de répondre perfonnellement de fon...
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