 particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc; on n'y est pas moins soumis qu'ailleurs, on y est moins épuisé. Ces états particuliers sont composés des députés des trois états de chaque diocèse, avec pouvoir de policer, corriger,...  Les assemblées provinciales sous Louis xvi - Page 397de Louis Gabriel Léonce Guilhaud de Lavergne - 1864Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | cardinal Louis François de Bausset - 1808 - 522 pages
...des impôts suivant le cadastre qui est subordonne' aux états de la province. Etablissement d'états particuliers, dans toutes les provinces, comme en...moins soumis qu'ailleurs ; on y est moins épuisé ; composés des députés des trois états de chaque diocèse,avec pouvoir de polioer, corriger, destiner... | |
 | Louis François de Bausset - 1817 - 596 pages
...provinces, des états provinciaux, sur le même modèle que ceux du Languedoc ; et il met en note : •K On n'y est pas moins soumis qu'ailleurs; on y » est moins épuisé ». Il règle les gouvernemens des provinces sur le nombre des états provinciaux'j avec un lieutenant... | |
 | cardinal Louis François de Bausset - 1817 - 588 pages
...provinces, des états provinciaux, sur le même modèle que ceux du Languedoc ; et il met en note : « On n'y est pas moins soumis qu'ailleurs; on y » est moins épuisé ». Il règle les gouvernemens des provinces sur le nombre des états provinciaux, avec un lieutenant... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1824 - 636 pages
...impôts suivant le cadastre, et qui est subordonnée aux États de la province. 20 Etablissement d'États particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc...pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds; etc. Écouter les représentations des députés des Assiettes; mesurer les impôts sur la richesse naturelle... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1824 - 646 pages
...suivant le cadastre, et qui est subordonnée aux États de la province. 2° Etablissement d'États particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc...pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds; etc. Écouter les représentations des députés des Assiettes; mesurer les impôts sur la richesse naturelle... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1826 - 510 pages
...suivant le cadastre, et qui est subordonnée aux Etats de la province. 2°. Établissement d'États particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc...pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc. Écouter les représentations des députés des Assiettes ; mesurer les impôts sur la richesse naturelle... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1835 - 774 pages
...qui est subordonné aux États de là province. 2° Établissement d'États particuliers dans toute» les provinces, comme en Languedoc : on n'y est' pas...pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds, etc.-Écouter les représentations des députés des Assiettes; mesurer les impôts sur la richesse... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1845 - 742 pages
...est subordonné aux états de la province. 2° Établissement d'états particuliers dans toutes :s provinces, comme en Languedoc : on n'y est pas moins...Ces états particuliers sont composés des députés les trois états de chaque diocèse ; avec pouvoir de lolicer, corriger, destiner les fonds, etc. Écouter... | |
 | Auguste Théodore baron de Girardot - 1845 - 456 pages
...suivant le cadastre, el qui est subordonné aux états delà province. "2" Établissement d'états particuliers dans toutes les provinces, comme en Languedoc...moins soumis qu'ailleurs, on y est moins épuisé. Ces étais particuliers sont composés des députés des trois états de chaque diocèse, avec pouvoir... | |
 | Charles de Ribbe - 1854 - 350 pages
...mémoires pour l'éducation politique du duc de Bourgogne , disait au sujet des États de Provence et de Languedoc : « On n'y est pas moins soumis qu'ailleurs , on y est moins épuisé. » Aussi, voulait-il que les autres provinces fussent dotées d'un semblable régime. — Montesquieu... | |
| |
