 Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une...  Recherches sur les anciens théâtres de Beauvais - Page 56de Ernest Charvet - 1881 - 149 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...des Municipalités ; ils ne recevront des ordres que des Officiers Municipaux , c;uï ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une Pièce...sauf la responsabilité des Auteurs et des Comédiens , et qui ne pourront rien enjoindre aux Comédiens que conformément auxLois et aux Règlemens de Police... | |
 | 1790 - 880 pages
...'ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni dé1 fendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens , et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux loix et aux réglemens de police , régk-mens... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 pages
...des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux , qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens , et qui ne pourront rien enjoindre que conformement aux lois et aux réglemens dg police , réglenieus... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux réglemens de police,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 pages
...l'iuspection des municipalités; ilsnerecevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et dos comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux réglemens de police,... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
...l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce...la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux règlemens de police,... | |
 | 1841 - 780 pages
...l'inspection des municipalités. Ils ne recevront des ordres qnc de» orfiriers municipaux, qoi ne ponrront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des auteurs et des comédiens, «t qui ne ponrront rien enjoindre aux comédiens qu<' conformément aux lois et aux règlements de... | |
 | 1846 - 386 pages
...attribue aux municipalités l'inspection et la police des tbéâtres, mais non le droit d'arrèter ni de défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens. La Convention abrogea et rétablit celle liberté ; elle ordonna la fermeture du Tbéâtre-Français,... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 pages
...l'inspection des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité des auteurs et comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlements... | |
 | 1861 - 806 pages
...municipalité*. Ils ne recevront ties ordre* que de« officiers mnnicipaux, qui ne pourront arrêter ni drirndre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens qui' conformément aux lois et aux règlements de... | |
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