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PRÉFACE

AMAN

Gloria in excelsis Deo. J'aurais pu borner à ces paroles sublimes dans leur simplicité, la Préface des Codes Haïtiens annotés ;

Mais après avoir rendu grâce à celui de qui relèvent les Empires, qui

..... entend les soupirs de l'humble qu'on outrage ;

qui

..... résisle au superbe et punit l'homicide ; à celui enfin à qui je dois d'avoir pu mener à bonne fin l'auvre aride que j'avais entreprise, il me restait un devoir de reconnaissance à remplir envers la Magistrature et tout le barreau de mon pays, spécialement envers M. B. LALLEMAND, le modeste et savant Président du tribunal de cassation, M. R. GARDÈRE, alors l'un des plus jeunes, mais non le moins capable des juges du tribunal civil du Port-au-Prince, que les malheurs du temps retiennent loin de sa patrie, et M. U. Nazon, l'obligeant et spirituel greffier en chef du tribunal de cassation ; ils ont par leurs conseils, leurs exhorlations, stimulé mon zèle et soutenu mon courage souvent près de défaillir.

M. R. GARDÈRE prit l'initiative de recommander mon tra. vail à l'attention de la Chambre des députés, et le 3 juillet

1878 le député Berthaud fils présenta, au nom du Comité de législation et de justice, le rapport suivant (*):

« Le Comité de justice n'a pas manqué, d'après la demande du ci« toyen R. GARDÈRE, juge d'instruction au tribunal civil du Port-au« Prince, d'examiner l'ouvrage de M. LINSTANT Pradine sur les Codes « Pénal et d'Instruction criminelle, pour lequel il réclame l'attention et « la protection de la Chambre, si toutefois elle trouve qu'au point de vue « pratique cet ouvrage peut être de quelque utilité pour les tribunaux de « la République.

« Messieurs, la difficulté qu'on a toujours éprouvée de réunir les « arrêts du tribunal de cassation, qui fixent certains points de notre « jurisprudence en matière criminelle et dans certains délits, la diffama« tion et les différents cas d'excuse, etc., laissait une lacune à combler « par une annotation exacte de ces deux Codes. Cet ouvrage qui vous est « donc soumis, offre ce double avantage aux tribunaux et à ceux qui « pratiquent la justice de trouver dans l'ordre de la classification des ar« ticles et en regard du texte de la loi, presque tous les arrêts rendus par « le tribunal de cassation depuis 1816 jusqu'à ce jour. Mais il est né« cessaire de vous faire remarquer que, pour rendre ce travail complet, a l'auteur doit ajouter, pour réparer une omission capitale, nos lois sur « les délits politiques et de presse qui se révisent d'une partie de notre « législation sur l'institution du jury et de son application dans certains « délits politiques (*).

« Votre Comité, Messieurs, ne saurait trop vous recommander la grande « utilité de cette annotation qui aidera nos Magistrats, en attendant que « de pareils soins puissent être continués à nos Codes civil et de Procé« dure dans les efforts que la plupart d'entre eux font pour la distribu« tion de la bonne justice.

« Le Comité conclut à ce que la Chambre autorise le Secrétaire d'Etat « de la Justice à soumettre cet ouvrage à une Commission' composée « d'hommes spéciaux, qui fera connaitre par un rapport à ce grand fonc« tionnaire sa valeur réelle et la protection qu'il mérite des Chambres et al du Gouvernement. »

-- Le 31 juillet une commission composée de MM. B. LALLEMAND, président, D. ETIENNE, J. THIÉBAUD, ARTITUR BOURJOLLY et II. LÉCHAUD, membres, fut en conséquence

(*) Cette commission était composée de Députés, G. Germain Desvallons jeune, A. Laurent, St-Jacques fils, P. Acloque, A. Erasme, N. Goufle, J.-T. Lafontant, Joubert, Berthaud fils, rapporteur.

(*) Vov. cette Loi, p. 287, art. 313, à la note.

nommée, et le 10 août suivant elle adressa au Ministre de la Justice, son rapport ainsi conçu :

« Port-au-Prince, le 10 août 1878. « A Monsieur le Secrétaire d'Etat au département de la Justice, de

« l'Instruction publique et des Cultes, « Monsieur le Secrétaire d'Etat, « Suivant le désir exprimé dans votre dépeche du 31 juillet dernier, et « après avoir pris connaissance du rapport du comité de justice de la « Chambre des Représentants, que vous nous avez transmis, nous nous « sommes empressés d'examiner le manuscrit des Codes Pénal et d'Ins« truction criminelle, annotés par Monsieur LINSTANT PRADINE.

« Ce travail est d'une utilité incoftestable : toutes les modifications « faites à notre législation criminelle y ont été réunies, codifiées et mises « en correlation avec les anciens textes modifiés ou abrogés. C'est là un « avantage immense; l'étude et l'application de ces lois deviendront plus « faciles ; désormais, plus de ces recherches difficiles et pénibles dans nos « lois éparses pour trouver la législation en vigueur.

« Ce n'est pas assurément le seul bienfait qu'offre le travail de Mon«« sieur LINSTANT Pradine: il sauve du désastre de nos incendies les « arrêts du tribunal de cassation ; ces arrêts, placés au bas des articles de « ces codes qu'ils commentent, tendent à procurer à ce haut tribunal et « aux tribunaux inférieurs une jurisprudence uniforme, basée sur les vrais « principes du droit.

« Avec l'addition de la loi sur le mode de procéder devant les tribu« naus correctionnels en matière de délits politiques et de presse, que, « d'après le vieu formulé par le comité de justice de la Chambre des « Représentants, l'auteur a promis de faire au Code d'Instruction crimi« nelle, l'ouvre de Monsieur LINSTANT PRADINE deviendra plus complète « et acquerra ainsi un nouveau mérite d'utilité publique.

« Les différentes tables, de l'ouvrage, entre autres, celle des arrêts, « sont bien faites. Ici elles sont précieuses : elles facilitent singulièrement « les recherches.

« Telles sont, Monsieur le Secrétaire d'Etat, les raisons qui nous com« mandent de proclamer hautement que le travail de Monsieur LinSTANT W PRADINE est un guide sur pour une bonne distribution de la justice, et « qu'il réunit toutes les conditions nécessaires pour attirer l'attention et « les encouragements du Gouvernement.

« Nous avons l'honneur, Monsieur le Secrétaire d'Etat, de vous prier « d'agréer l'expression de nos sentiments les plus distingués.. « D. ETIENNE, J. THẬBAUD, ARTHUR BOURJOLLY, H. LECHAUD. j« Le Président de la Commission d'examen,

« B. LALLEMAND. »

- Ce rapport, expédié au Ministre, s'égara probablement dans les paperasses de ses bureaux, car il n'en fut plus question. A cela rien d'étonnant. N'arait-on pas vu le même personnage oublier qu'il avait dans son Ministère le budget de son département que la Chambre lui avait voté depuis deux mois ?

Quoiqu'il en soit, je ne me suis pas laissé décourager par cet accident, et au moyen de grands sacrifices, je suis arrivé à pouvoir mettre au bas du troisième et dernier volume des Codes Haïtiens annotés le mot : Fin.

Je ne me pique pas d'avoir fait une euvre de génie, mais j'ai la conscience d'avoir fait un travail utile à mon pays et à mes concitoyens; mon but est atteint : il me suffit. On peut, reprenant la voie, l'améliorer, la développer, la perfectionner enfin ; mais je dis, en m’abritant derrière le Bonhomme:

« On le peut ; je l'essaie; un plus savant le fasse. »

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