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LES

CODES HAÏTIENS

ANNOTÉS

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ANNOTÉS

· CONTENANT

1. La conférence des articles entre eux ;
2. Sous chaque article les titres des lois et actes tant anciens

que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modi.

fient, les arrêts du tribunal de cassation ;
Jó Une table générale des matières ;
44 Une table chronologique des arrêts.

PAR

LINSTANT PRADINE

ANCIES BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS

Port-all-Prince (Iaiti).

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

ET

CODE PÉNAL

PARIS
A, DURAND ET PEDONE-LAURIEL, EDITEURS

Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats
G. PEDONE-LAURIEL, Successeur

13, rue Soufflot, 13

1883

FEB 21 27

CODE

D'INSTRUCTION CRIMINELLE

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