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" Ceux-ci continueront, par conséquent, à jouir d'une complète sécurité pour leurs personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes du droit de leur accorder... "
The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ... - Page 24
de Thomas Gibson BOWLES - 1900 - 248 pages
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La guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international

Gustave Rolin-Jaequemyns - 1870 - 88 pages
...personnes e*. leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection. Les généraux commandants des différents corps détermineront par des dispositions spéciales, qui...
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Philologischer Anzeiger: Als Ergänzung des Philologus, Volumes 2 à 3

1871 - 676 pages
...personnes et leurs biens, aussi longtemps, qu'ils ne nie priveront pas eux-mSmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes du droit de leur accorder ma protection. Les generaux commandants des differents corps determineront par des dispositions speciales qui seront...
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Les conseillers bénévoles du roi Guillaume

Frédéric de Rougemont - 1871 - 208 pages
...personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection. > Les généraux commandant les différents corps détermineront par des dispositions spéciales, qui...
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Recueil de documents sur les exactions, vols et cruautés des armées ...

[Anonymus AC10234359] - 1871 - 120 pages
...personnes et leurs biens aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection.» (Proclamation du roi Guillaume du 11 août 1870.) Les soussignés appellent l'attention du Gouvernement...
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Le Mémorial de Napoléon III par A. Chenu

A. Chenu - 1872 - 468 pages
...personnes et pour leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection. » GUILLAUME. » Le jour même de la bataille de Borny, un homme qui était allé prendre ses instructions...
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Paris et les Allemands: journal d'un témoin, juillet 1870-février 1871

Armand Du Mesnil - 1872 - 412 pages
...personnes et pour leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveraient pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection. » 2,-> septembre. — Ce matin, quelques coups de feu, partis de Brimborion, ont accueilli nos canonnières...
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Relation historique et critique de la guerre franco-allemande en 1870-1871

Ferdinand Lecomte - 1872 - 468 pages
...personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne se priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection. Les généraux commandants des différents corps détermineront par des dispositions spéciales qui...
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Le Moniteur prussien de Versailles: reprod. du Nouvelliste de ..., Volume 2

Nouvelliste de Versailles - 1872 - 706 pages
...personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes du droit de leur accorder ma protection. Les généraux commandants des différents corps détermineront, par des dispositions spéciales qui...
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Histoire de la diplomatie du Gouvernement: de la défense nationale, Volume 2

Jules Joseph Valfrey - 1872 - 350 pages
...personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection (1). » Cette proclamation, nous ne craignons pas de le dire, fait honneur au monarque qui l'a rédigée...
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Souvenirs du bombardement et de la capitulation de Strasbourg: récit ...

P. Raymond Signouret - 1872 - 396 pages
...personnes et leurs biens aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes, par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes, du droit de leur accorder ma protection. » Mais, répondent les Allemands à qui l'on reproche ces indignités, si nous avions laissé aux...
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