Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la républiqueL. Larose, 1879 - 681 pages |
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... l'exerce après avoir entendu , dans un conseil privé , le grand - juge , deux ministres , deux sénateurs , deux ... empereur , qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS . La justice se rend , au nom de l'empereur , par les officiers qu ...
... l'exerce après avoir entendu , dans un conseil privé , le grand - juge , deux ministres , deux sénateurs , deux ... empereur , qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS . La justice se rend , au nom de l'empereur , par les officiers qu ...
Page 205
... l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empe- reur est ...
... l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empe- reur est ...
Page 206
... l'empereur ; -2 ° Une or- ganisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation . - - 15. La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles 1er et 4 du décret du 26 mai 1er juin ...
... l'empereur ; -2 ° Une or- ganisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation . - - 15. La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles 1er et 4 du décret du 26 mai 1er juin ...
Page 207
... L'empereur désigne le régent parmi les princes français ayant l'âge exigé par l'article précédent ; et à leur défaut , parmi les titulaires des grandes dignités de l'empire . 20. A défaut de désignation de la part de l'empereur , la ...
... L'empereur désigne le régent parmi les princes français ayant l'âge exigé par l'article précédent ; et à leur défaut , parmi les titulaires des grandes dignités de l'empire . 20. A défaut de désignation de la part de l'empereur , la ...
Page 208
jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république France, Louis Tripier. ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité , ni user de la prérogative réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur . — Il ne ...
jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république France, Louis Tripier. ou qui viendraient à vaquer pendant la minorité , ni user de la prérogative réservée à l'empereur d'élever des citoyens au rang de sénateur . — Il ne ...
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Expressions et termes fréquents
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