 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pages
...Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique -, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: Article I. Leurs Majestés le Roi de Prusse, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de... | |
 | 1840 - 1104 pages
...extraordinaire près Sa Majesté britannique ; « Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « ART. 1*. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaume-uni... | |
 | 1856 - 1072 pages
...Britannique pour les affaires étrangères : Lesqutls, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1' '. Lea hante* partie» contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...Clay, Leur Secrétaire d'Etat, lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs dits pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans. ART. I. Il y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
 | 1833 - 772 pages
...ministre plénipotentiaire près Sa Majesté britannique : Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté...et signé les articles qui suivent : '•'•) ART. 1". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie, dûment autorisées h cet acte par la... | |
 | Greece - 1833 - 132 pages
...la premiere, Commandeur de l Ordre de Léopold d'Autriche et de plusieurs autres Ordres élragers. trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent: Art. i. Les Cours de France, de la Grande Bretagne et de Russie, duement autorisées k cet acte par la Nation... | |
 | 1833 - 392 pages
...ministre plénipotentiaire près SM Britannique ; Lesquels, aprés avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i. Le territoire belge se composera des provinces de : Brabant -méridional Liége , Namur , Hainaut,... | |
 | Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...l'Empereur de toutes les Russies, etc. etc.; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,... | |
 | 1834 - 984 pages
...SignéH. VAN ZurtEH v ли NYKVKLT. ЛКЯЕХЕ à la noie précédente. Art. i". Immédialementaprès l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre lèveront l'embargo qu'ils ont mil sur les vaisseaux, navires et шагcuser reception... | |
 | 1834 - 970 pages
...ЕЕ. Signen. VAÜ ZuYLEV VAX NYKVXLT. AMÍEXB ¡i la note precedente. Art. i". Immédiatemcntaprcs l'échange des ratifications de la présente convention , LL. MM. le roi des Français et le roi d'Angleterre lèveront 'l'embargo qu'ils ont mis sur les vaisseaux , navire« et in.trcb an dises appartenant... | |
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Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. 
