Théorie du Code pénal, Volume 3

Couverture
Marchal et Billard, 1908

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Table des matières

De linfraction des témoins et des jurés aux obligations que la loi leur impose
187
De la fausse excuse par cux alléguée art 236
189
Probibition dinscrire les actes de létat civil sur des feuilles
192
Le délit nexite que par lemploi de moyens violents art 245
193
Circonstances caractéristiques du délit dévasion et de la ten tative de ce délit
195
Ce quon doit entendre par bris de prison et violences
196
Sil suffit que les détenus aient profité dun bris auquel ils nont pas participé
198
faut que le lieu de détention soit autorisé par la loi
200
Cumul de ces peines avec les peines du délit qui motive la détention
202
Lévasion ne place pas lévadé en étal de récidive
203
caractères généraux de cette infraction
204
Dispositions des législations antérieures
205
Quels sont les agents responsables de lévasion ?
207
Evasion des prévenus de délits ou de crimes passibles de peines infamantes art 238 Addition faite à cet article par la loi du 13 mai 1863
209
Définition de la négligence et de la connivence
210
Du récèlement des détenus évadés art 248
227
Législation antérieure et caractère général de ce délit
233
Refus dobéir aux réquisitions de lautorité civile art 234 183
234
Cas dapplication de lart 238 211
238
les gardiens sont res
249
Evasion des prévenus ou condamnés pour un crime passible dune peine afflictive à temps ou dune peine perpétuelle art 239 et 210 213
593
De la violation de domicile à laide de menaces ou de vio lences 20 paragraphe de lart 184 21
601

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 386 - Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Toutefois, ils ne pourront acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle.
Page 349 - Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2°...
Page 52 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. II sera interdit de l'exercice de toute fonction publique pour cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peiné : le tout sans préjudice des.
Page 113 - ... publics, soit par des écrits, des imprimés, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Page 238 - Les coupables pourront encore être interdits des droits mentionnés en l'article 42 du présent code, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où ils auront subi leur peine. — Ils pourront aussi être mis par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant le même nombre d'années.
Page 145 - ... sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de seize à deux cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 362 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page 66 - Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage, sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil, sera, pour la première fois, puni d'une amende de seize francs à cent francs.
Page 102 - Si la rébellion a été commise par une réunion armée de trois personnes ou plus jusqu'à vingt inclusivement, la peine sera la réclusion ; s'il n'ya pas eu port d'armes, la peine sera un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus.
Page 272 - Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à .trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.

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