No. 1085. Eléments du crime d'association de malfaiteurs (art. 265 et 266)... 1086. Organisation de l'association (art. 266 et 267). 1087. But qu'elle se propose. ... Pages. 281 282 284 286 1088. Peines applicables aux malfaiteurs (art. 267). 1089. Ce qu'il faut entendre par les individus chargés d'un service quelconque dans les bandes de malfaiteurs (art. 268)..... 237 1090. Ce qu'il faut entendre par ceux qui ont fourni des armes ou munitions. 990 CHAPITRE XLII. 1094. Caractère du vagabondage.. . . DU VAGABONDAGE. (Commentaire des art. 269, 270, 271, 272, 273, 277 et 281 du Code pénal). 1091. Défiance que les vagabonds doivent inspirer à la société.. 1092. Mesures prises à leur égard par l'ancienne législation. 1093. Dispositions des lois modernes.. 1095. Le vagabondage est incriminé comme délit et comme circon 292 293 295 293 1096. Définition légale du délit (art. 270). Loi du 27 mai 1885, art. 4. 297 1097. Ce que la loi entend par le défaut d'un domicile certain. 1098. Des voyageurs trouvés non munis de passe-ports... 1099. Ce que la loi entend par manque de moyens de subsistance.. 301 1100. Ce que la loi entend par défaut de profession ou de métier.. 1101. La loi punit dans le vagabondage un fait moral. . 1102. Peines de ce délit. 1103. Nécessité de peines spéciales à raison de la spécialité. 1104. Si la surveillance peut être remise en vertu de l'art. 463.. 1105. Nouvelle jurisprudence sur cette question.... 1106. Mesures relatives aux vagabonds âgés de moins de 16 ans. 1107. Si la minorité est un fait exclusif du vagabondage. 1108. La question de discernement doit être posée à l'égard des mineurs de 16 ans. 1109. Réclamation des vagabonds par une commune, ou cautionnement offert par un citoyen (art. 273). . 311 1110. Appréciation de ces réclamations ou offres de caution. 1111. Cette mesure ne s'applique pas aux simples prévenus. Ses effets à l'égard des condamnés.... 312 313 1112. Mesures spéciales relatives aux vagabonds étrangers (art. 272). 314 1113. Cette mesure ne peut être exercée par les tribunaux.. 1114. Peines au cas d'infraction à la mesure d'expulsion.. 1115. Renvoi au cas où le vagabondage est considéré comme circons 315 315 tance aggravante.. 317 1116. Sous quel rapport le Code s'occupe de la mendicité. 319 1117. Elle ne constitue en elle-même aucun délit. . . 320 1118. Lois anciennes sur cette matière. 321 1119. Dispositions des lois modernes. . 322 1120. Conditions du délit (art. 274). 323 1121. C'est surtout l'habitude et le métier que la loi a voulu at teindre. 326 1122. Translation au dépôt de mendicité; caractère de cette mesure. 326 328 329 330 330 1125. De la mendicité avec circonstances aggravantes (art. 276).. 1126. Explication de ces circonstances. . § II. Dispositions communes aux vagabonds et mendiants. 1127. Circonstances concomitantes communes à la mendicité et au vagabondage: travestissement, port d'armes ou d'instruments (art. 277). . 332 1128. Détention d'effets d'une valeur supérieure à 100 fr. (art. 278). 333 1129. Perpétration d'actes de violence (art. 279 et 280). Modifications apportées par la loi du 13 mai 1863. . 1130. Quels sont les actes de violence qui motivent l'application de l'article 279.... 1131. Port de faux certificats et de faux passe-ports (art. 281). . . 337 1133. Si l'art. 282 doit étendre son application aux mendiants condamnés en vertu des art. 274, 275 et 276. 1134. Esprit et motifs de cet article. 1135. Exposé de la jurisprudence sur cette question. TOME III. 333 341 312 38 CHAPITRE XLIV. PUBLICATION OU DISTRIBUTION D'ÉCRITS OU GRAVURES SANS NOM D'AUTEUR, IMPRIMEUR OU GRAVEUR. (Commentaire des art. 283 à 290 du Code pénal, et des art. 18 à 22 de la loi du 29 juillet 1881). Ns. 1136. Il ne s'agit point des lois pénales de la presse, qui sont en dehors du Code. . . . Pages. 341 345 347 1137. Objet des art. 283 et suivants. (Abrogation de ces textes). 1138. Délit de distribution d'écrits sans indication des noms de l'auteur et de l'imprimeur (art. 283; loi du 29 juillet 1881, art. 22).. 1139-1142. Suite. . . 1113-1146. Complicité légale des distributeurs, lorsque l'écrit est répréhensible (art. 283; loi du 29 juillet 1881, art. 22). ... 318 1147-1148. Application des mêmes dispositions à la distribution des écrits ou images contraires aux bonnes mœurs (art. 287 et 288; loi du 29 juillet 1831, ørt. 22 et 28). . 348 35) 1149 Lois qui régissent la profession de crieur et de distributeur d'écrits (art. 290). . . 351 1150. Examen de l'art. 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur la distribution et le colportage d'écrits. (Loi du 19 juillet 1881, art. 48 à 22).... 1151. Eléments du délit de colportage; règles qui lui sont applicables. . . 352 353 CHAPITRE XLV. ASSOCIATIONS ET RÉUNIONS ILLICITES. (Commentaire des art. 291, 292, 293 et 294 du Code penal, et des lois des 14 mars 1872, 30 juin 1881 et 21 mars 1884) 1152. Caractère préventif de l'incrimination des art. 291 et suiv... 357 1153. Principe de cette incrimination. Examen du droit d'associa 358 tion.... 1154. Dans le droit romain et dans l'ancien droit, c'est le but de l'association qui en faisait l'illégitimité. 359 1155. Considérée indépendamment de ce but, l'association n'est qu'un acte préparatoire, dont le danger dépend des circonstances politiques. . . 1156. Législations étrangères. 1157. Législation intermédiaire antérieure au Code sur cette matière.... 362 1158. Lois des 10 avril 1834, 28 juillet 1848, 19 juin 1849, 6 juin 1850, 21 juin 1851 et 25 mars 1852, relatives aux réunions... 364 1159. Loi du 10 juin 1868 sur les réunions publiques; loi du 30 juin 1881. . . . 1160. Système de l'art. 291 et de la loi du 10 avril 1834. 1161. La première condition de l'application de ces textes est qu'il y ait association... 365 370 ... 371 .. 374 1162. Exception à cette règle apportée par le décret du 25 mars 375 1164. Une troisième condition est que l'association ou la réunion rentre par son caractère et son but dans les termes de la loi. 379 1165. Application de la prohibition aux sociétés formées pour l'exercice d'un droit constitutionnel. . . 380 1166. Application aux associations formées en vue d'une coalition industrielle; loi du 21 mars 1884 . . . . 380 1167. Application aux sociétés littéraires et scientifiques. . . 387 388 1169. Application aux associations religieuses. 389 390 1171. Jurisprudence de la Cour de cassation sur ce point. 394 395 1173. Droits de l'autorité administrative sur la police des cultes reconnus. 398 1174. Pénalités applicables aux infractions (art. 292). . 399 1175. A quelle autorité l'autorisation doit-elle être demandée ? Compétence des tribunaux correctionnels. 400 1176. Délits commis dans le sein des réunions (art. 293). 402 1177. Délit du propriétaire qui prête l'usage de sa maison aux réunions illicites (art. 294). . . . 1182. Caractère général des délits contre la paix publique. Transi tion aux délits contre les particuliers. 409 CHAPITRE XLVI. DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE. (Commentaire des art. 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303 et 304 du Code pénal). 1183. Caractères généraux des crimes et délits contre les particuliers. . . 1184. Division de ces crimes et délits 1185. De l'homicide et de ses différentes espèces. . Pages. 415 416 416 1186. De l'homicide volontaire et des causes qui peuvent l'aggraver. 418 1187. Définition du meurtre. Éléments qui constituent ce crime (art. 295). . . 419 1188. Il faut un acte matériel qui puisse donner la mort, ou l'omission d'un acte qui ait le même résultat. 421 1189. L'homicide moral, qui se consomme par les tortures de l'âme, rentre-il dans les termes de la loi ?. 422 1190. Il faut, en second lieu, la volonté de donner la mort. 423 424 1192. Il ne suffit pas d'ailleurs que les coups ou blessures aient été volontairement portés: il faut qu'ils l'aient été avec l'intention de donner la mort ? . . . 1193. Quels faits peuvent établir la présomption de cette intention? 426 1194. Question de savoir si la volonté de tuer suffit, si elle s'applique à une autre personne. Renvoi. . . . 1195. Peines applicables à l'homicide volontaire (art. 304). 425 427 427 430 1197. Le parricide n'est qu'un meurtre double conséquence de cette règle... 1198. L'aggravation ne résulte que de la qualité de la personne sur laquelle il est commis. . 4199. Quelles sont les personnes dont le meurtre est qualifié parri cide (art. 299) . . 433 རྒྱུལྷའི 430 432 |