THEORIE DU CODE PÉNAL SIXIÈME ÉDITION ANNOTÉE PAR EDMOND VILLEY DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE CAEN ET AUGMENTÉE D'UN SUPPLÉMENT contenant la législation et la jurisprudence nouvelles PAR E. MESNARD Ancien Procureur de la République, Président de Chambre à la Cour de Poitiers TOME TROISIÈME PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE MARCHAL & BILLARD MARCHAL & GODDE, Successeurs ÉDITEURS, 861. De la violation du domicile. Règles du droit romain. 862. Dispositions de quelques législations modernes. 863. Dispositions du Code pénal (art. 184). 864. Dans quels cas le domicile d'un citoyen peut être légalement violé. 865. Exception à l'inviolabilité à l'égard des maisons ouvertes au public. 866. Autres exceptions pendant la durée du jour seulement. 867. Dans les cas d'arrestation des prévenus ou condamnés. 868. Droits du juge d'instruction pendant les informations. 869. Droits des gardes forestiers. 870. Droits des préposés des contributions indirectes et des douanes. 871. Règles générales qui résument les exceptions qui précèdent. 872. Modifications apportées à l'art. 184 par la loi du 28 avril 1832. 873. De la condition qui veut que la visite ait été opérée contre le gré du citoyen. 874. Peines du délit de violation de domicile. 875. L'ordre d'un supérieur est une cause d'excuse. 876. De la violation de domicile à l'aide de menaces ou de violences (2o paragraphe de l'art. 184). 877. Cas où cette violation n'est qu'un acte préparatoire d'un autre délit. |