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THÉORIE

DU

CODE PÉNAL

III

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ET AUGMENTÉE D'UN SUPPLÉMENT
contenant la législation et la jurisprudence nouvelles

PAR

E. MESNARD
Ancien Procureur de la République, Président de Chambre à la Cour de Poitiers

TOME TROISIÈME

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

MARCHAL & BILLARD
MARCHAL & GODDE, Successeurs
ÉDITEURS, LIBRAIRES

COUR

CASSATION
27, Place Dauphine, 27

DE

LA

DE

1887-1908
Tous droits réservés.

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861. De la violation du domicile. Règles du droit romain. 862. Dispositions de quelques législations modernes. 863. Dispositions du Code pénal (art. 184). 864. Dans quels cas le domicile d'un citoyen peut être légalement violé. 865. Exception à l'inviolabilité à l'égard des maisons ouvertes au public. 866. Autres exceptions pendant la durée du jour seulement. 867. Dans les cas d'arrestation des prévenus ou condamnés. 868. Droils du juge d'instruction pendant les informations. 869. Droits des gardes forestiers. 870. Droits des préposés des contributions indirectes et des douancs. 871. Règles générales qui résument les exceptions qui précèdent. 872. Modifications apportées à l'art. 184 par la loi du 28 avril 1832. 873. De la condition qui veut que la visite ait été opérée contre le gré du

citoyen. 874. Peines du délit de violalion de domicile. 875. L'ordre d'un supérieur est une cause d'excuse. 876. De la violation de domicile à l'aide de menaces ou de violences

(20 paragraphe de l'art. 184). 877. Cas où cette violation n'est qu'un acte préparatoire d'un autre délit. TOME III.

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