Anlage IV.

Protocole du 31 Mars 1877.

Les Puissances qui ont entrepris en commun la pacification de l'Orient et ont participé dans cette vue à la Conférence de Constantinople, reconnaissent que le moyen le plus sûr d'atteindre le but qu'elles se sont proposé, est de maintenir avant tout l'entente si heureusement établie entre elles et d'affirmer de nouveau ensemble l'intérêt commun qu'elles prennent à l'amélioration du sort des populations Chrétiennes de la Turquie, et aux réformes à introduire en Bosnie, Herzégovine et Bulgarie que la Porte a acceptées sauf à les appliquer elle-même.

Elles prennent acte de la conclusion de la paix avec la Serbie. Quant au Monténégro les Puissances considèrent comme désirable, dans l'intérêt d'un arrangement solide et durable, la rectification des frontières et la libre navigation de la Boiana.

Les Puissances considèrent les arrangements intervenus ou à intervenir entre la Porte et les deux Principautés comme un pas accompli vers l'apaisement qui est l'objet de leurs communs désirs.

Elles envitent la Porte à le consolider en replaçant ses armées sur le pied de paix, sauf le nombre de troupes indispensable pour le maintien de l'ordre, et en mettant en oeuvre, dans le plus court délai possible, les réformes nécessaires pour la tranquillité et le bienêtre des provinces, de l'état desquelles la Conférence s'est préoccupée. Elles reconnaissent que la Porte s'est déclarée prête à en réaliser une partie importante.

Elles prennent acte spécialement de la circulaire de la Porte du 13 Février 1876, et des déclarations faites par le Gouvernement Ottoman pendant la Conférence et depuis par l'entremise de ses Représentants.

En présence de ces bonnes dispositions de la Porte et de son intérêt évident à y donner immédiatement suite, les Puissances se croient fondées à espérer que celle-ci profitera de l'apaisement actuel

pour appliquer avec énergie les mesures destinées à apporter à la condition des populations Chrétiennes l'amélioration effective unanimement réclamée comme indispensable à la tranquillité de l'Europe, et, qu'une fois entrée dans cette voie, elle comprendra qu'il est de son honneur, comme de son intérêt, d'y persévérer loyalement et efficacement.

Les Puissances se proposent de veiller avec soin, par l'intermédiaire de leurs Représentants à Constantinople et de leurs Agents locaux, à la façon dont les promesses du Gouvernement Ottoman seront excécutées.

Si leur espoir se trouvait encore une fois déçu et si la condition des sujets Chrétiens du Sultan n'était pas améliorée de manière à prévenir le retour des complications qui troublent periodiquement le repos de l'Orient, elles croient devoir déclarer qu'un tel état de choses serait incompatible avec leurs intérêts et ceux de l'Europe en général.

En pareil cas elles se réservent d'aviser en commun aux moyens qu'elles jugeront les plus propres à assurer le bien-être des populations chrétiennes et les intérêts de la paix générale.

Fait à Londres le 31 Mars 1877.

(signé) MÜNSTER. BEUST. L'a'HARCOURT.

DERBY. MENA BREA. SCHOUVALOFF.

Anlage V.

Traité de Berlin du 13 juillet 1878.

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT.

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, désirant régler dans une pensée d'ordre Européen conformément aux stipulations du Traité de Paris du 30 mars 1856, les questions soulevées en Orient par les événements des dernières années et par la guerre dont le traité préliminaire de San Stefano a marqué le terme, ont été unanimement d'avis que la réunion d'un Congrès offrirait le meilleur moyen de faciliter leur entente.

Leurs dites Majestés et le Président de la République Française ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir: SA MAJESTE L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE: le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier de l'Empire, le Sieur Bernard Ernest de Bülow, Son Ministre d'Etat et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères, et

le Sieur Chlodwig Charles Victor, Prince de Hohenlohe-Schillingsfürst, Prince de Ratibor et Corvey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près la République Française, Grand - Chambellan de la Couronne. de Bavière,

SA MAJESTE L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHEME, ETC. ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE:

le Sieur Jules, Comte Andrássy de Csik Szent-Király

et Kraszna-Horka, Grand d'Espagne de 1ère classe, Conseiller Intime Actuel, Son Ministre de la Maison Impériale et des Affaires Etrangères, Feld - Maréchal - Lieutenant dans Ses armées,

le Sieur Louis, Comte Károlyi de Nagy-Károly, Chambellan et Conseiller Intime Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

et

le Sieur Henri, Baron de Haymerle, Conseiller Intime Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRANÇAISE:

le Sieur William Henri Waddington, Sénateur, Membre de l'Institut, Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères,

le Sieur Charles Raymond de La Croix de Chevrière, Comte de Saint-Vallier, Sénateur, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de France près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

et

le Sieur Félix Hippolyte Desprez, Conseiller d'Etat, Ministre Plénipotentiaire de première classe, chargé de la Direction des affaires politiques au Ministère des Affaires Etrangères,

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE, IMPERATRICE DES INDES: le très-honorable Benjamin Disraeli, Comte de Beaconsfield, Vicomte Hughenden, Pair du Parlement, Membre du très - honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Premier Lord de la Trésorerie de Sa Majesté et Premier Ministre d'Angleterre,

le très-honorable Robert Arthur Talbot Gascoyne Cecil, Marquis de Salisbury, Comte de Salisbury, Vicomte Cranborne, Baron Cecil, Pair du Parlement, Membre du très - honorable Conseil Privé de Sa Majesté, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté au Département des Affaires Etrangères,

et

le très-honorable Lord Odo William Léopold Russell,

Membre du Conseil Privé de Sa Majesté, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

SA MAJESTE LE ROI D'ITALIE:

le Sieur Louis, Comte Corti, Sénateur, Son Ministre des Affaires Etrangères,

et

le Sieur Edouard, Comte de Launay, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

SA MAJESTE L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES: le Sieur Alexandre, Prince Gortchacow, Son Chancelier de l'Empire,

et

le Sieur Pierre, Comte de Schouvaloff, Général de Cavalerie, Son Aide-de-camp Général, Membre du Conseil de l'Empire et Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique,

et

le Sieur Paul d'Oubril, Conseiller Privé Actuel, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

SA MAJESTE L'EMPEREUR DES OTTOMANS:

Alexandre Carathéodory Pacha, Son Ministre des travaux publices,

Mehemed Ali Pacha, Muchir de Ses armées,

et

Sadoullah Bey, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,

Lesquels, suivant la proposition de la Cour d'Autriche - Hongrie et sur l'invitation de la Cour d'Allemagne, se sont réunis à Berlin munis de pleins pouvoirs qui ont été trouvés en bonne et dûe forme. L'accord s'étant heureusement établi entre eux, il sont convenus des stipulations suivantes:

ARTICLE I.

La Bulgarie est constituée en Principauté autonome et tributaire sous la suzeraineté de S. M. I. le Sultan; elle aura un Gouvernement chrétien et une milice nationale.