Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;

Que les plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard;

Dûment autorisés, les susdits plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après:

1o La course est et demeure abolie;

2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;

3o La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie;

4o Les blocus, pour être obligatoires, doivent êtres effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des états qui n'ont pas été apppelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

Fait à Paris, le 16. Avril 1856.

(Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires du
traité principal.)

Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, animés du désir de rendre et d'assurer à leurs pays et à leurs peuples les bienfaits de la paix, ainsi que de prévenir toute nouvelle complication qui pourrait la menacer, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à l'effet d'arrêter, conclure, et signer les préliminaires de la paix:

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE RUSSIE, d'une part, le Comte Nicolas Ignatiew, aide-de-camp général de Sa Majesté Impériale, lieutenant-général, membre du conseil de l'Empire, décoré de l'ordre de St. Alexandre Nevsky en diamants, et de plusieurs autres ordres russes et étrangers;

et

le Sieur Alexandre Nélidow, chambellan de la cour impériale, conseiller d'Etat actuel, décoré de l'ordre de Ste. Anne de première classe, avec les glaives, et de plusieurs autres ordres russes et étrangers;

et

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES OTTOMANS de l'autre, Safvet Pacha, ministre des affaires étrangères, décoré de l'ordre de l'Osmanié en brillants, de celui du Medjidié de première classe, et de plusieurs ordres étrangers;

et

Sadoullah Bey, ambassadeur de Sa Majesté près la cour impériale d'Allemagne, décoré de l'ordre du Medjidié de première classe, de celui de l'Osmanié de deuxième classe, et de plusieurs ordres étrangers;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

ARTICLE I.

Afin de mettre un terme aux conflits perpétuels entre la Turquie et le Monténégro, la frontière qui sépare les deux pays sera rectifiée, conformément à la carte ci-annexée, sauf la réserve ciaprés, de la manière suivante :

De la montagne de Dobrostitza, la frontière suivra la ligne indiquée par la conférence de Constantinople jusqu'à Korito par Bilek. De là la nouvelle frontière ira à Gatzko (Metochia-Gatzko appartienda au Monténégro) et vers le confluent de la Piva et de la Tara, en remontant au nord par la Drina jusqu'à son confluent avec le Lim. La frontière orientale de la principauté suivra cette dernière rivière jusqu'à Prijepoljé, et se dirigera par Rostraj à SukhaPlanina (laissant Bilhor et Rostraj au Monténégro). En englobant Rugowo, Plava, et Gusinje, la ligne frontière suivra la chaîne des montagnes par Shlieb, Paklen, et le long de la frontière de l'Albanie du nord par la crête des monts Koprivnik, Baba- vrh, Borvrh, jusqu'au sommet le plus élevé de Prokléti. De ce point la frontière se dirigera par le sommet de Biskaschik et ira en ligne droite au lac de Ijiceni - hoti. Partageant Ijiceni - hoti et Ijecenikastratie elle traversera le lac de Scutari pour aboutir à la Boyana, dont elle suivra le thalweg jusqu'à la mer. Niksitch, Gatzko, Spouje, Podgoritza, Zabliak et Antivari resteront au Monténégro.

Une commission européenne, dans laquelle seront représentés la Sublime Porte et le gouvernement du Monténégro, sera chargée de fixer les limites définitives de la principauté, en apportant sur les lieux au tracé général les modifications qu'elle croirait nécessaires et équitables, au point de vue des intérêts respectifs et de la tranquillité des deux pays, auxquels elle accordera de ce fait les équivalents reconnus nécessaires.

La navigation de la Boyana ayant toujours donné lieu à des centestations entre la Sublime Porte et le Monténégro, fera l'objet d'un règlement spécial qui sera élaboré par la même commission européenne.

ARTICLE II.

La Sublime Porte reconnaît définitivement l'indépendance de la principauté de Monténégro.

Une entente entre le Gouvernement impérial de Russie, le gouvernement ottoman, et la principauté de Monténégro déterminera

ultérieurement le caractère et la forme des rapports entre la Sublime Porte et la principauté en ce qui touche notamment l'institution d'agents Monténégrins à Constantinople et dans certaines localités de l'Empire ottoman, où la nécessité en sera reconnue, l'extradition des criminels réfugiés sur l'un ou l'autre territoire et la soumission des Monténégrins, voyageant ou séjournant dans l'Empire ottoman, aux lois et aux autorités ottomanes suivant les principes du droit international et les usages établis concernant les Monténégrins.

Une convention sera conclue entre la Sublime Porte et le Monténégro pour régler les questions se rattachant aux rapports entre les habitants des confins des deux pays et aux ouvrages militaires sur ces mêmes confins. Les points sur lesquels une entente ne pourrait être établie seront résolus par l'arbitrage de la Russie et de l'Autriche-Hongrie.

Dorénavant, s'il y a discussion ou conflit, sauf les cas de nouvelles réclamations territoriales, la Turquie et le Monténégro abandonneront le règlement de leurs différends à la Russie et à l'Autriche - Hongrie, qui devront statuer en commun arbitralement.

Les troupes du Monténégro seront tenues d'évacuer le territoire non compris dans la circonscription indiquée plus haut, dans le délai de dix jours à partir de la signature des préliminaires de paix. ARTICLE III.

La Serbie est reconnue indépendante. Sa frontière, marquée sur la carte ci-jointe, suivra le thalweg de la Drina en laissant le Petit Zwornik et Zakar à la principauté et en longeant l'ancienne limite jusqu'aux sources du ruisseau Dezevo, près de Stoilac. De là le nouveau tracé suivra le cours de ce ruisseau jusqu'à la rivière Gaska, et puis le cours de celle-ci jusqu'à Novi - Bazar.

De Novi - Bazar, remontant le ruisseau, qui passe près des villages Mekinje et Trgoviste jusqu'à sa source, la ligne frontière si dirigera par Bosur Planina dans la vallée de l'Ibar et descendra le ruisseau qui se jette dans cette rivière près du village Ribanic.

Ensuite elle suivra le cours des rivières Ibar, Sitnitza, Lab, et du ruisseau Batintze, jusqu'à sa source (sur la Grapachnitza Planina). De là la frontière suivra les hauteurs qui séparent les eaux de la Kriva et de la Veternitza et rejoindra, par la ligne la plus courte, cette dernière rivière à l'embouchure du ruisseau Miovatzka, pour remonter celui-ci, traverser la Miovatzka Planina et redescendre vers la Morawa, près du village de Kalimanci.

A partir de ce point la frontière descendra la Morava jusqu'à

la rivière Vlossina, prés du village Staïkovtzi, en remontant cette dernière ainsi que la Liuberazda et le ruisseau Koukavitze, passera par la Sukha Planina, longera le ruisseau de Vrylo jusqu'à la Nisawa et descendra la dite rivière jusqu'au village de Kroupatz, d'où elle ira rejoindre, par la ligne la plus courte, l'ancienne frontière serbe au sud-est de Karaoul Baré pour ne plus la quitter jusqu'au Danube.

Ada-Kalé sera évacué et rasé. Une commission turco - serbe établira sur les lieux, avec l'assistance d'un commissaire russe, le tracé définitif de la frontière, dans l'espace de trois mois, et réglera définitivement les questions relatives aux îles de la Drina. Un délégué bulgare sera admis à participer aux travaux de la commission lorsqu'elle s'occupera de la frontière entre la Serbie et la Bulgarie.

ARTICLE IV.

Les musulmans qui possèdent des propriétés dans les territoires annexés à la Serbie, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la principauté, pourront y conserver leurs immeubles, en les faisant affermer ou administrer par d'autres. Une Commission turco - serbe, assistée d'un commissaire russe, sera chargée de statuer souverainement, dans le courant de deux années, sur toutes les questions relatives à la constatation des propriétés immobilières où des intérêts musulmans seraient engagés.

Cette commission sera également appelée à régler, dans le terme de trois années, le mode d'aliénation des biens appartenant à l'état ou aux fondations pieuses (vacouf) et les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Jusqu'à la conclusion d'un traité direct entre la Turquie et la Serbie déterminant le caractère et la forme des relations entre la Sublime Porte et la principauté, les sujets serbes voyageant ou séjournant dans l'empire ottoman seront traités suivant les principes généraux du droit international.

Les troupes serbes seront tenues d'évacuer le territoire non compris dans la circonscription indiquée plus haut dans le délai de quinze jours, à partir de la signature des préliminaires de paix.

AARTICLE V.

La Sublime Porte reconnait l'indépedance de la Roumanie, qui fera valoir ses droits à une indemnité à débattre entre les deux parties. Jusqu'à la conclusion d'un traité direct entre la Turquie et la