Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den wichtigsten amtlichen Urkunden ; zum HandgebrauchPuttkammer & Mühlbrecht, 1878 - 124 pages |
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... Sublime Porte . » Amélioration de l'assiette des impôts : les Assemblées provinciales et les Conseils cantonaux auront la répartition et perception des contributions , sauf les douanes , postes et télégraphes , les taxes sur le tabac et ...
... Sublime Porte . » Amélioration de l'assiette des impôts : les Assemblées provinciales et les Conseils cantonaux auront la répartition et perception des contributions , sauf les douanes , postes et télégraphes , les taxes sur le tabac et ...
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... porter atteinte comme une question d'intérêt général . 8 ° S'il survenait , entre la sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations , la sublime Porte ...
... porter atteinte comme une question d'intérêt général . 8 ° S'il survenait , entre la sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires , un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations , la sublime Porte ...
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... sublime Porte ad- mettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément aux principes du droit international . 13 ° La mer Noire étant neutralisée , aux termes de l'article 11 , le maintien ou l ...
... sublime Porte ad- mettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément aux principes du droit international . 13 ° La mer Noire étant neutralisée , aux termes de l'article 11 , le maintien ou l ...
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... sublime Porte et du Wurtem- berg ( un pour chacune de ces puissances ) , auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes , dont la nomi- nation aura été approuvée par la Porte . Cette commission , qui sera ...
... sublime Porte et du Wurtem- berg ( un pour chacune de ces puissances ) , auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes , dont la nomi- nation aura été approuvée par la Porte . Cette commission , qui sera ...
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... sublime Porte . Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux principautés , et , pendant l'espace de trois années , il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile , en disposant librement de ...
... sublime Porte . Les habitants de ce territoire jouiront des droits et priviléges assurés aux principautés , et , pendant l'espace de trois années , il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile , en disposant librement de ...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ... Albert Friedrich Berner Affichage du livre entier - 1878 |
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Expressions et termes fréquents
aber Adrianopel anderen Antivari Ardahan ARTICLE auch Balkan Batum beiden Berliner Vertrages bestimmt bleiben Bosnien Bulgarie Bulgarien christlichen Commission Européenne convention crête Cypern Danube Deutschland England Erklärung Europäischen Frankreich Friede Frieden Fürst Fürsten Fürstenthum Gebiet Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grossmächte Impérial Interessen Jahre jusqu'à Kapitel Kars Konferenz Kongress Konstantinopel Krieg l'Empire Ottoman ligne de partage Londoner Protokoll Macht Mächte Majesté l'Empereur März mer Noire Monténégro navigation nehmen neue oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn Ostrumelien ottoman Ottomanischen paix Pariser Vertrag partage des eaux Pforte Planina plénipotentiaires présent traité Principauté provinces Puissances Rechte Regierung règlement Reiches reine du royaume-uni rivière Roumanie Roumélie Orientale royaume-uni Rumänien Russen Russie Russische Russischen Russland S. M. l'empereur S. M. le sultan Sandjak schon Schwarzen Meere sera Serbie Serbien seront sieur sind soll sollen sollte Stefano Stellung Sublime Porte territoire Theil troupes Türkei Türkische Türkischen Turquie Unabhängigkeit Unterthanen Verwaltung village voyageant ou séjournant werde wurde
Fréquemment cités
Page 71 - ... au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent...
Page 91 - Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des puissances en Turquie tant à l'égard des personnes sus-mentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs.
Page 79 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans...
Page 106 - ... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont...
Page 69 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 113 - Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 109 - Là elle quitte la crête du Balkan, descend vers le sud entre les villages de Pirtop et de Duzanci, laissés l'un à la Bulgarie et l'autre à la Roumélie Orientale...
Page 79 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 109 - Dere et la Kamenica, suivant la ligne de partage des eaux, pour tourner au Sud-Ouest, à la hauteur de Voinjak et gagner directement le point 875 de la carte de l'état-major autrichien. La ligne frontière coupe, en ligne droite, le bassin supérieur du ruisseau d'Ichtiman Dere...
Page 85 - Le Prince de Bulgarie sera librement élu par la population et confirmé par la Sublime Porte avec l'assentiment des Puissances. Aucun membre des dynasties régnantes des grandes Puissances européennes ne pourra être élu Prince de Bulgarie. En cas de vacance de la dignité princière, l'élection du nouveau Prince se fera aux mêmes conditions et dans les mêmes formes.