 | 1837 - 636 pages
...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues...sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait île la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...séquence, il ne sera perçu аиcun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleave, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlemensde police et de quarantaine à etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir , pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du tleuve, ni aucun droit sur les marcbandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...аиф fein mag, ber freien entgegengefe^t werben. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera pcn.-u aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...l'Europe, et la prennent » sous leur garantie. * La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune * entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par » les stipulations qui suivent. En conséquence , il ne sera perçu n aucun péage basé uniquement sur le fait de la... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...l'Europe, et la prennent sous » leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula11 tions contenues dans les articles suivants. En 11 conséquence , il ne sera percu aucun péage... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pages
...l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
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... au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne... 
