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DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DU ROI, DE LA MAISON D'ORLÉANS, IT DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE CASSATION,

Rue Neuve-des-Petits-Champs, No 374

COLLECTION COMPLETE

DS

LOIS,
Décrets, Ordonnances, Réglemens,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, .

POBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE,

PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS;

(Depuis 1788, par ordre chronologique),

Avec un choix d'Actes inédits, d'Instructions ministérielles , et des Notes sur chaque Loi,

indiquant : 1° les Lois analogues; 2° les Décisions et Arréts des Tribunaux et du' Conseil-
d'Etat; 3° les Discussions rapportées au Moniteur ;

SUIVIE D'UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES,

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PARIS,
CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

AUX NEUVE-DES-PETITS-CHAMPS, n° 37.

n

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ORD

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

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AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

DEPUIS 1788 jusqu’A 1830.

GOUVERNEMENT PROVISOIRE.

jer=Pr. 2 AVRIL 1814 (1). – Acte (a) du Sénat

qui nomme un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution. (5, Bull. 1, n° 1.)

A trois heures et demie, les membres du Sénat se réunissent, en vertu d'une convocation extraordinaire, sous la présidence de S. A. S. le prince de Bénévent, vice-grand-électeur. •

La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle du 28 mars dernier.

Le Sénat en adopte la rédaction.

S. A. S. le prince vice-grand-électeur, président, prend ensuite la parole en ces termes :

« Sénateurs, la lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à chacun de vous, pour le prévenir de cette convocation, lui en fait connaître l'objet. Il s'agit de vous transmettre des pro. positions. Ce seul mot suffit pour indiquer la

liberté que chacun de vous apporte dans cette assemblée : elle vous donne les moyens de laisser prendre un généreux essor aux sentimens dont l'ame de chacun de vous est remplie, la volonté de sauver votre pays, et la résolution d'accourir au secours d'un peuple délaissé.

« Sénateurs, les circonstances, quelque graves qu'elles soient, ne peuvent être au-dessus du patriotisme ferme et éclairé de tous les membres de cette assemblée, et vous avez sûrement senti tous également la nécessité d'une délibération qui ferme la porte à tout retard, et qui ne laisse pas écouler la journée sans rétablir l'action de l'administration, le premier de tous les besoins, pour la formation d'un gouvernement dont l'autorité, formée pour le besoin du moment, ne peut qu'être rassurante. »

Le prince vice-grand-électeur ayant cessé de parler, diverses propositions sont faites

(1) Ce second chiffre indique, selon la nature des actes, la date de la promulgation ou celle de la publication. Voy. loi du 14 = 24 ventose an u et les noies, l'art. 22 de la Charte,

la loi du 13 août 1814, art. 79, l'ordonnance du 27 novembre 1816.

(2) D'abord intitulé : Sénatusconsulie. Voy. Errata au Bulletin n° 3.

par plusieurs membres. La matière mise en :: Hl commencera immédiatement ses foncdélibération, le Sénat arrête : ..

. tions. To Qu'il sera établi uri gouvernement pro- Les membres du Gouvernement provisoire, visoire, chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et. de présenter au Sénat un

Signé le prince DE BÉNÉVENT, le général. projet de constitution qui puisse convenir au

comte DE BEURNONVILLE, FRANÇOIS DE peuple français;

Jaucourt, l'abbé DE MONTESQUIOU, le 2. Que ce gouvernement sera composé de duc DE DALBERG. cinq membres (1). Procédant de suite à leur nomination, le

ation, le 2=Pr. 3 AVRIL 1814.-Adresse du GouverneSénat élit pour membres du gouvernement

ment provisoire aux armées françaises. (5, Bull. provisoire :

1, n° 3.) M. Talleyrand, prince de Bénévent; M. le sénateur comte de Beurnonville;

Soldats, la France vient de briser le joug M. le sénateur comte de Jaucourt;

sous lequel elle gémit avec vous depuis tant M. le duc de Dalberg, conseiller-d'Etat;

d'années. M. de Montesquiou, ancien membre de l'as

Vous n'avez jamais combattu que pour la semblée constituante.

patrie: vous ne pouvez plus combattre que Ils sont proclamés en cette qualité par le

contre elle, sous les drapeaux de l'homme qui prince vice-grand-électeur, président.

vous conduit.

Voyez tout ce que vous avez souffert de Signé Abrial, Barbė de Marbois, Barthéle

sa tyrannie. Vous étiez naguère un million my, le cardinal de Bayanne, Belderbusch,

de soldats; presque tous ont péri: on les a Berthollet, le général comte Beurnonvil. livrés au fer de l'ennemi, sans subsistances, le, Buonacorsi, Carbonara , le général sans hôpitaux ; ils ont été condamnés à périr comte Chasseloup-Laubat, Cholet, le gé de misère et de faim. néral Colaud, Cornet, Davous, Degrégo- Soldats, il est temps de finir les maux de ry-Marcorengo, le général Dembarrère, la patrie: la paix est dans vos mains; la refuDepère, Destutt-Tracy, le générald'Har- serez-vous à la France désolée ? Les ennemis ville, d'Haubersaert, le général d'Hédou mêmes vous la demandent: ils regrettent de ville, Dubois-Dubais, Emmerie, Fabre

ravager ces belles contrées, et ne veulent s'arde l'Aude), le général Ferino, Fontanes,

mer que contre votre oppresseur et le nôtre. Garat, Grégoire, Herwyn, Jaucourt,

Seriez-vous sourds à la voix de la patrie, qui Journú - Aubert, le général Klein, vous rappelle et vous supplie? Elle vous parLejeas, Lambrechts, Lanjuinais, Lannoy, le par son Sénat , par sa capitale, et surtout Lebrun de Rochemont, Lemercier, le gé

par ses malheurs; vous êtes ses plus nobles néral Lespinasse, Maleville, Meerman, enfans, et ne pouvez appartenir à celui qui Monbadon, Pastoret, Péré, Pontécoulant, l'a ravagée, qui l'a livrée sans armes, sans déPorcher, Rigal, Roger-Ducos, Saint-Mar fense, qui a voulu rendre votre nom odieux tin de la Motte, le général Sainte-$u- à toutes les nations, et qui aurait peut-être zanne, Saur, Schimnelpenninck, le maré compromis votre gloire, si un homme, qui chal Serrurier, legénéral Soulès, Tascher, n'est pas même Français, pouvait jamais afle général comte de Valence, le maréchal faiblir l'honneur de nos armes et la générosité duc de Valmy, Van Deden, Van Depoll, de nos soldats. le général Vaubois, Villetard, Vimar, Vous n'êtes plus soldats de Napoléon : le Volney.

Sénat et la France entière vous dégagent de
Les président et secrétaires, Vos sermens.

Signé le Prince DE BÉNÉVENT;
Le Comte DE VALENCE, PASTORET.

2=Pr.9 AVRIL 1814. - Arrêté qui ordonne la

cessation de tout empêchement au retour du

Pape dans ses Etats. (5, Bull. 1, n° 4.) 2 AVRIL 1814.- Arrêté du Gouvernement pro Voy. arrêté du 19 AVRIL 1814.

visoire de France qui nomme le général de division comte Dessolle commandant en chef Le Gouvernement provisoire, apprenant de la garde nationale de Paris et du départe

avec douleur que des obstacles ont été mis ment de la Seine. (5, Bull. 1, no 2.)

au retour du Pape dans ses Etats, et déploLe Gouvernement provisoire arrête que le rant cette continuation d'outrages dont on général de division comte Dessolle est nommé abreuve depuis si long-temps le chef couracommandant en chef de la garde nationale geux que l'Eglise redemande, ordonne que tout de Paris et du département de la Seine. empêchement à son voyage cesse à l'instant, et

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(1) Voy. 6 avril 1814.

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