Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 19Recueil Sirey, 1836 |
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... février 1810 , titre III ; du 14 décembre 1810 ; loi du 21 octobre 1814 . ( 2 ) Voy . loi du 19 juillet 1793 ; décret du 5 février 1810 . ( 3 ) Voy , loi du 12 nivose an 4 , qui établit l'état et l'esprit militaire les hommes , leur ...
... février 1810 , titre III ; du 14 décembre 1810 ; loi du 21 octobre 1814 . ( 2 ) Voy . loi du 19 juillet 1793 ; décret du 5 février 1810 . ( 3 ) Voy , loi du 12 nivose an 4 , qui établit l'état et l'esprit militaire les hommes , leur ...
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... FÉVRIER 1815 . Le Gouvernement provisoire arrête ce qui suit : Art . 1er . M. le sénateur comte de Fonta- nes , grand - maître de l'Université de France , est invité à continuer ses fonctions . 2. Tous les jeunes élèves des lycées et ...
... FÉVRIER 1815 . Le Gouvernement provisoire arrête ce qui suit : Art . 1er . M. le sénateur comte de Fonta- nes , grand - maître de l'Université de France , est invité à continuer ses fonctions . 2. Tous les jeunes élèves des lycées et ...
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... février 28 mars 1792 , du 28 = 29 juillet 1792 , du 7 décembre 1792 , du 10 vendémiaire an 4 , titre III , du 14 ventose an 4 ; arrêtés du 16 prairial an 4 , du 19 thermidor an 4 , du 21 ven- démiaire an 5 , 28 vendémiaire an 6 ; arrêté ...
... février 28 mars 1792 , du 28 = 29 juillet 1792 , du 7 décembre 1792 , du 10 vendémiaire an 4 , titre III , du 14 ventose an 4 ; arrêtés du 16 prairial an 4 , du 19 thermidor an 4 , du 21 ven- démiaire an 5 , 28 vendémiaire an 6 ; arrêté ...
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... , de se représenter , ou de rendre la somme dans les cas où le remplacé serait rappelé ( 28 février 1815 , Paris ; S. 15 , 2 , 99 ) . 3. Notre neveu le duc d'Angoulême est revêtu du titre 38 - DU 13 AU 15 MAI 1814 . GOUVERNEMENT ROYAL .
... , de se représenter , ou de rendre la somme dans les cas où le remplacé serait rappelé ( 28 février 1815 , Paris ; S. 15 , 2 , 99 ) . 3. Notre neveu le duc d'Angoulême est revêtu du titre 38 - DU 13 AU 15 MAI 1814 . GOUVERNEMENT ROYAL .
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... février 1787 , et décisions des 11 assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français . Ne sont pas compris dans les stipulations ci - dessus , les vaisseaux et arsenaux existant dans les places maritimes qui ...
... février 1787 , et décisions des 11 assurer le retour en France des ouvriers , gens de mer et employés français . Ne sont pas compris dans les stipulations ci - dessus , les vaisseaux et arsenaux existant dans les places maritimes qui ...
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Expressions et termes fréquents
1er avril 1er janvier 1er mai 25 mars 28 avril accordé AOUT arrêté articles aura auront autorise avons ordonné avril bataillon bâtimens boissons Bull bureau caisse canonniers capitaines cent Chambre des pairs chancelier chargé de l'exécution Charte chef civil classe colonel commissaires compagnie comte conformément conseil corps royal Cour de cassation cour des comptes d'artillerie DÉCEMBRE déclaration départemens département directeur général dispositions employés établissemens fabrication février gardes nationales Gouvernement grade guerre hectolitre idem juillet juin l'administration l'armée l'article l'exécution du présent l'octroi l'ordonnance lesdits lieutenans lois maire majesté marine mars membres ment militaires ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat nance nomme octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pension police portant pourront pré préfet préfet maritime présent décret présente ordonnance provisoire régimens régiment réglemens réglement ront royaume Saône-et-Loire septembre sera seront service sieur solde de retraite sous-officiers suit tarif tion titre tribunaux
Fréquemment cités
Page 52 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot .à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet
Page 53 - force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai
Page 54 - respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le
Page 52 - 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai
Page 54 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 422 - Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de Gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les Chambres à organiser sans délai la régence par une loi'. Unissez-vous, tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante. Au palais de l'Elysée, le 22
Page 422 - paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, empereur des Français. 1
Page 12 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et
Page 426 - Tout Français qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, exerce les droits de citoyen. 3. Un étranger devient citoyen français, lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives. 4. Lorsqu'un
Page 60 - Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce