 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Uni est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Nord dépt - 1815 - 294 pages
...sacré*. Ses tninislrn sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le liai e.st le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, t'ait les traité» de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seulappartieril la puissance executive. 14. Lu Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre, fait les traitésde paix, d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique,... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. l4- Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et £>it les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministre* août responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14....Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce,... | |
 | France - 1814 - 422 pages
...inviolable et sacrée. Sss ministres sont responsables. Au Roi soûl appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'ailiance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces...les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 718 pages
...Cet article est ainsi couru : « Le Roi est le chef suprême de l'état 5 il com» mande les troupes de terre et de mer , déclare » la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» ministration publique, et fait les règlemens et « ordonnances... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...Cet article est ainsi conçu : « Le Roi est le chef suprême de l'étal 5 il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre, fait...les traités de paix , d'alliance et » de commerce 5 nomme à tous les emplois d'ad» ministration publique, et fait les règlemens et » ordonnances... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 pages
...Gouvernement du Roi. 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... | |
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Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce 
