Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 11900 |
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... sujets valaques qui auraient occasion d'aller en Turquie pour leurs affaires ne seront pas forcés de payer le ... sujet de ce pays , sa cause sera entendue et jugée par le Divan valaque , con- formément aux lois locales et la sentence ...
... sujets valaques qui auraient occasion d'aller en Turquie pour leurs affaires ne seront pas forcés de payer le ... sujet de ce pays , sa cause sera entendue et jugée par le Divan valaque , con- formément aux lois locales et la sentence ...
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... sujets de la Principauté de Molda- vie seront soumis aux ordres du Prince sans opposition ou pretexte quelconque , à l'exception du cas prévus à l'art . 3 , auquel il ne lui serait dû alors aucune soumission . Art . X. La justice dépend ...
... sujets de la Principauté de Molda- vie seront soumis aux ordres du Prince sans opposition ou pretexte quelconque , à l'exception du cas prévus à l'art . 3 , auquel il ne lui serait dû alors aucune soumission . Art . X. La justice dépend ...
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... sujets de toute autre nation quelconque , seront exécutés et observés en faveur des marchands et sujets de la Cour Impériale , surtout on n'exigera dé- sormais des susdits marchands et sujets la Mezzéserie de la douane et , si à l ...
... sujets de toute autre nation quelconque , seront exécutés et observés en faveur des marchands et sujets de la Cour Impériale , surtout on n'exigera dé- sormais des susdits marchands et sujets la Mezzéserie de la douane et , si à l ...
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... sujets et vassaux , une amitié vraie et sincère , une union parfaite et étroite , une abolition et amnistie pleine et générale de toutes les hostilités , violences et injures , commises dans le cours de cette guerre , par les deux puis ...
... sujets et vassaux , une amitié vraie et sincère , une union parfaite et étroite , une abolition et amnistie pleine et générale de toutes les hostilités , violences et injures , commises dans le cours de cette guerre , par les deux puis ...
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... sujets , commerce et navigation de la domination autrichienne : tous lesquels séneds , fermans , actes et arran- gemens reconnus sont et demeureront à perpétuité dans leur pleine et entière force et vigueur , comme s'ils étoient cités ...
... sujets , commerce et navigation de la domination autrichienne : tous lesquels séneds , fermans , actes et arran- gemens reconnus sont et demeureront à perpétuité dans leur pleine et entière force et vigueur , comme s'ils étoient cités ...
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Expressions et termes fréquents
acei acele aceste acum affaires ambasadorului Aprilie armée articles asupra atât bună către Caulaincourt celor Champagny choses Comitele comte Constantinople convention cour impériale courrier credință Danube dépêche Domn Domnul dreptate după empires Etats exterioare facă fără Febr fiind firman frontières général gouvernement guerre hospodars Ianuar împărăţiei impériale de Russie înalta întru Iulie Iunie j'ai l'ambassadeur l'Angleterre l'armistice l'Autriche l'em l'empereur Alexandre l'empereur Napoléon l'empire ottoman Maestà mai înainte Maiŭ Majesté Impériale Martie mele mer Noire ministre ministrul Moldavie Moldovei Napoléon négociation nici noastre Noem oder ottoman pace pacha pentru pereur Petersburg plénipotentiaires Porte ottomane poruncă présent traité prince principautés provinces Prusse puissance raele Relațiunilor Roumiantzof Russie S. M. l'empereur s'aŭ saŭ Scrisoarea segno d'aquila sera seront Silésie spre stipulations Sublime Sublime-Porte sujets Russes sunt susdites Talleyrand țărei tion toată toate Tolstoï toți traité de Tilsit troupes Turcs Turquie vaisseaux Valachie vreme въ Сборникъ
Fréquemment cités
Page 334 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 334 - Porte ottomane, à la place du secours qu'elle doit prêter au besoin, d'après le principe de réciprocité du traité patent, devra borner son action en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque.
Page 78 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et y avons fait apposer le cachet de nos armes.
Page 584 - Parties contractantes s'entendront pour soustraire toutes les provinces de l'empire Ottoman en Europe, la ville de Constantinople et la province de Roumélie exceptées, au joug et aux vexations des Turcs 2.
Page 576 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur...
Page 327 - Valachie payeront chacune annuellement à la sublime Porte, par forme de compensation, une somme d'argent dont la quotité sera déterminée ultérieurement d'un commun accord. En outre, à chaque renouvellement des hospodars par le décès, l'abdication ou la destitution légale des titulaires , la principauté où le cas viendrait à...
Page 322 - Sublime-Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit. A cet effet...
Page 333 - Russie viendraient à se présenter , quoique ce cas ne soit nullement à prévoir, s'il plaît à Dieu, promet de fournir, par terre et par mer, autant de troupes et de forces que les deux hautes parties contractantes le jugeraient nécessaire.
Page 317 - Valachie ayant porté la plus grave atteinte à l'ordre dans les diverses branches de l'administration intérieure, les Hospodars seront tenus de s'occuper sans le moindre délai, avec les Divans respectifs, des mesures nécessaires pour améliorer la situation des Principautés confiées à leurs soins, et ces mesures feront l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatement à exécution.
Page 735 - Une armée de ôO.OOO hommes, russe? française, peut-être même un peu autrichienne, qui se dirigerait par Constantinople sur l'Asie, ne serait pas arrivée sur l'Euphrate qu'elle ferait trembler l'Angleterre et la mettrait aux genoux du continent. Je suis en mesure en Dalmatie ; Votre Majesté l'est sur le Danube. Un mois après que nous en serions convenus, l'armée pourrait être sur lo Bosphore.