 | 1827 - 1014 pages
...tenus de s'occuper, saus le moindre 'délai'i'àvec' les divans respectifs, des mesures nécessaire* pour améliorer la situation des principautés confiées à leurs soins, et ces mesures feront l'objet d'an 'règlement général pour cbaquc province, lequel sera* mis immédiatement à ë'xécution. "... | |
 | 1827 - 920 pages
...confiées à letu^ soins, et ces mesures feront l'objet d'en règlement général pour chaque prorince, lequel sera mis immédiatement à exécution. « Tous les autres droits et privilèges des principantes de Moldavie et de Valachie, et tous les hatti - shérifs qui J«-» concernent, seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pages
...atteinte à Tordre dans les diverses braBcks de l'administration intérieure, les Hospodars seront 1H2(> tenus de s'occuper sans le moindre délai, avec les...la situation des principautés confiées à leurs suins, et ces mesures feront l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis... | |
 | 1856 - 984 pages
...les châtier que conformément aux lois et après un jugement. Enfin l'article séparé ajoute que « tous les autres droits et privilèges des principautés de Moldavie et de Valachie et tous les hatti-shériffs qui les concernent seront maintenus et conservés en tant qu'ils... | |
 | Jean-Alexandre Vaillant - 1844 - 470 pages
...grave atteinte à l'ordre dans les diverses branches de l'administration intérieure, les hospodars seront tenus de s'occuper sans le moindre délai,...principautés confiées à leurs soins, et ces mesures seront l'objet d'un règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatement à exécution.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...conformément aux lois et usages du pays. 1826 verses branches de l'administration interieure , les hospodars seront tenus de s'occuper sans le moindre délai ,...immédiatement à exécution. Tous les autres droits et priviléges des principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les hatti-chérifs qui les concernent,... | |
 | 1846 - 698 pages
...conformément aux lois et usages lu pays. I 826 verses branches de l'administration interieure , les hospodars seront tenus de s'occuper sans le moindre délai ,...immédiatement à exécution. Tous les autres droits et priviléges des principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les hatti-chérifs qui les concernent,... | |
 | 1847 - 1056 pages
...respectifs des mesures nécessaires pour améliorer la situation du pays, et que ces mesures seront l'objet d'un Règlement général pour chaque province, lequel sera mis immédiatement à exécution. Mais en attendant les bons effets des nouvelles transactions, les Principautés, administrées par... | |
 | 1853 - 486 pages
...leur adresseront d'après ses ordres, tant sur cet objet que sur le maintien des privilèges du pays Tous les autres droits et privilèges des principautés de Moldavie et de Valachie, et tous les halli-chérifs qui les concernent, seront maintenus et observés, en tant qu'ils... | |
 | 1854 - 882 pages
...les châtier que conformément aux lois et après un jugement. Enfin l'article séparé ajoute que a tous les autres droits et privilèges des principautés de Moldavie et de Valachie et tous les hatti-shériffs qui les concernent seront maintenus et conservés en tant qu'ils... | |
| |
Valachie ayant porté la plus grave atteinte à l'ordre dans les diverses branches de l'administration intérieure, les Hospodars seront tenus de s'occuper sans le moindre délai, avec les Divans respectifs, des mesures nécessaires pour améliorer la... 
