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Livres Livres 1 - 10 sur 18 pour Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la-....
" Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la- somme de soixante sous parisis, ainsi que les questions relatives aux cens , rentes et exhibitions de contrats pour raison des héritages situés sur leur territoire; le... "
Histoire de la commune de Montérollier - Page 75
de François Noël Leroy - 1859
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - 1855
...l'époque de la féodalité, s'était maintenu malgré les attaques perpétuelles des officiers nivaux. La basse justice , d'après le Dictionnaire de droit...qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus <ie dix sous parisis. Les seigneurs boi-jiuticiers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Partie 2

Adolphe Chéruel - 1855
...perpétuelles des officiers royaux. La basse justice, d'après le Dictionnaire de droit de Claude de Perrière, donnait le droit de connaître de la police , des...amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la somme de soixante sous parisis, ainsi...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

Pierre Adolphe Chéruel - 1855
...droit de Claude de Ferrière, donnait le droit de connaître de la polk'.e, des dégâts causés parles animaux , des injures légères , et d'autres délits...amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les ргчcí's de leurs vassaux jusqu'à la somme de soixante sous parisis,...
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Archives des missions scientifiques et littéraires

1867
...Fontes, elc. t. XII, p. 66.) 4 La basse justice donnait le droit de connaître de la police, des dégib causés par les animaux, des injures légères, et...pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Telle est du moins la définition de Claude de Ferrièrc dans son Dictionnaire de Droit....
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France. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ..., Volume 4

1867
...Austriucarum infèrent d'un passage de Dandolo, p. 269. (Voy. Fontes, clc. t. XII, p. 60.) 4 La basse justice donnait le droit de connaître de la police, des dégâts...par les animaux, des injures légères, et d'autres dt'lils qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Telle est du moins la...
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Archives des missions scientifiques et littéraires

1867
...Voy. Fontes, etc. t. XII , p. 66.) 4 La basse justice donnait ic droit de connaître de la police, des causés par les animaux, des injures légères, et d'autres délits qui ne pouvaient tire punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Telle est du moins lu liiiiiinii de Claude du...
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Venise et le Bas-Empire: histoire des relations de Venise avec l'Empire d ...

Jean Armingaud - 1868 - 149 pages
...Austriacarum infèrent d'un passage de Dandolo, p. 259. (Voy. Fontes, etc. t. XII, p. 66.) 4 La basse justice donnait le droit de connaître de la police, des dégâts...pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Telle est du moins la définition de Claude de Ferrière dans son Dictionnaire de Droit....
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Dictionnaire historique des institutions: mœurs et coutumes de la ..., Volume 2

1874
...s'était maintenu malgré les attaques perpétuelles des officiers royaux. La casse justice, d'âpres le Dictionnaire de droit de Claude de Ferrière, donnait...amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la somme de soixante sous parisis, ainsi...
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Recherches sur les états de Bretagne: la tenue de 1736, Volume 2

Alphonse Du Bouëtiez de Kerorguen - 1875 - 483 pages
...justice connaissait des droits dus au seigneur, du dégât des bêtes, des injures légères et autres délits qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols. Ils jugeaient cependant les procès de leurs vassaux jusqu'à concurrence de 6o sols, et pouvaient...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

1876
...de matière criminelle (3). La basse justice donnait droit de connaître de la police, des dégàts causés par les animaux, des injures légères, et...être punis d'une amende de plus de dix sous parisis. C'était une sorte de justice de paix. (1) Le vicomte joignait à son titre celui du chef-lieu de son...
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