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Livres Livres 1 - 6 sur 6 pour Imnnutrs ou moutiers, ne pouvaient se dispenser d'aller moudre leur grain au moulin....
" Imnnutrs ou moutiers, ne pouvaient se dispenser d'aller moudre leur grain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la farine, le pain et quelquefois le cheval et la voiture étaient confisqués, sans préjudice d'une amende plus ou moins rigoureuse.... "
Histoire de la commune de Montérollier - Page 121
de François Noël Leroy - 1859
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Éstudes sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en ...

Léopold Delisle - 1851 - 758 pages
...poterimus oompellere ad molendum ibi , <-tc. : T. tl?i fit.. l-'Al X KT VU II RTS, n. 10, .1. 731. et quelquefois le cheval et la voiture étaient confisqués sans préjudice d'une amende plus ou inoins rigoureuse. Suivant les lieux, le produit de ces forfaitures et de ces amendes se partageait...
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L'abbaye de St. Etienne de Caen: 1066-1790

Célestin Hippeau - 1855 - 538 pages
...aux moulins de l'abbaye, qui, en cas d'infraction, avait le droit de faire saisir et de confisquer le blé, la farine, le pain, et quelquefois le cheval et la voilure, sans préjudice d'une amende plus ou moins rigoureuse. Les tenants de la baronnie de Torteval...
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Le Magasin de librairie: littérature, histoire, philosophie ..., Volume 10

1860
...vassal allait faire moudre ses grains ailleurs que chez son seigneur, celui-ci pouvait encore confisquer le blé, la farine, le pain, et quelquefois le cheval et la voiture du délinquant , sans préjudice d'une amende. Ce n'était point seulement les personnes, mais le sol...
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Annales de philosophie chrétienne

Charles Denis, Augustin Bonnetty, R. P. Laberthonnière - 1861
...donnait la qualification de Vanniers ou moutiers, ne pouvaient se dispenser d'aller moudre leur pain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la...préjudice d'une amende plus ou moins rigoureuse. » — Ouvr. déjà cité, p. 220-221. «• Voici le sens de cet article. Si un serf appartenant au...
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Annales de philosophie chrétienne

Charles Denis, Augustin Bonnetty, R. P. Laberthonnière - 1861
...donnait la qualification de banniers ou mouti'm, ne pouvaient se dispenser d'aller moudre leur pain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la...étaient confisqués sans préjudice d'une amende plus on moins rigoureuse. » — Ouvr. déjà cité, p. 220-221. 2 Voici le sens de cet article. Si un serf...
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Étude sur la paix et la trève de Dieu: ou, influence de l'église et de la ...

1862 - 76 pages
...donnait la qualification de banniers ou moutiers, ne pouvaient se dispenser d'aller moudre leur pain au moulin banal. En cas d'infraction, le blé, la...préjudice d'une amende plus ou moins rigoureuse. » — Ouvr. déjà cité, p. 220-221. 7 nous a pas donné satisfaction '. Si quelqu'un d'eux était...
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