Le monde des journaux en 1895: Organisation - Influence - Législation Mouvement actuel. Portraits et pseudonymes. Reproduction en fac-simile des principaux journaux de Paris et des départementsAncienne maison Quantin, 1895 - 276 pages |
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... pays , une paredis door , a craques , et , a plus forte raison , les remonjorar la porte de Mgr Verre P. L. RÉVÉLATION L'ecome Gazette de Fran fort vient dei apprendre ses dépens Cette bonne feuille de Fancien chan- celier avait era de ...
... pays , une paredis door , a craques , et , a plus forte raison , les remonjorar la porte de Mgr Verre P. L. RÉVÉLATION L'ecome Gazette de Fran fort vient dei apprendre ses dépens Cette bonne feuille de Fancien chan- celier avait era de ...
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... pays . Tour à tour , elle soutient un vieil édifice chancelant ou construit une bâtisse neuve appelée à abriter des générations entières . Bref , la Presse est l'agent M166763 principal des transformations successives qui s'opèrent dans ...
... pays . Tour à tour , elle soutient un vieil édifice chancelant ou construit une bâtisse neuve appelée à abriter des générations entières . Bref , la Presse est l'agent M166763 principal des transformations successives qui s'opèrent dans ...
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... pays . S'il faut en croire le rapporteur , M. Lisbonne , cette législation se composait de quarante - deux lois , décrets et ordonnances , d'o- rigines diverses , dont les textes semblaient parfois se contredire , à tel point que les ...
... pays . S'il faut en croire le rapporteur , M. Lisbonne , cette législation se composait de quarante - deux lois , décrets et ordonnances , d'o- rigines diverses , dont les textes semblaient parfois se contredire , à tel point que les ...
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... pays qui prétend et qui veut se gouverner lui - même , le droit de cri- tiquer et de discuter le Gouvernement doit être absolu et placé hors de toute atteinte . Sans doute , il serait désirable que la Répu- blique ne pût être outragée ...
... pays qui prétend et qui veut se gouverner lui - même , le droit de cri- tiquer et de discuter le Gouvernement doit être absolu et placé hors de toute atteinte . Sans doute , il serait désirable que la Répu- blique ne pût être outragée ...
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... ) . Cet événement avait entraîné un certain désarroi , dont voulut profiter le prince Jérôme Napoléon pour lancer une sorte d'appel au pays . 1. Code de la presse , t . I , p . 309 . Le 16 janvier au matin , un manifeste signé NAPOLÉON 7.
... ) . Cet événement avait entraîné un certain désarroi , dont voulut profiter le prince Jérôme Napoléon pour lancer une sorte d'appel au pays . 1. Code de la presse , t . I , p . 309 . Le 16 janvier au matin , un manifeste signé NAPOLÉON 7.
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Fréquemment cités
Page 41 - Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 54 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs.
Page 45 - Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres. Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des deux Chambres fait de bonne foi dans les journaux.
Page 49 - ... notifie son opposition tant au ministère public qu'au plaignant. Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne ou s'il ne résulte pas de l'acte d'exécution de l'arrêt que lo prévenu en a eu connaissance, l'opposition sera recevable jusqu'à l'expiration des délais de la prescription de la peine.
Page 41 - L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 et dans l'article 28 est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 francs à 3.000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 44 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 45 - Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° à leur défaut les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1).
Page 34 - L'autorité militaire a le droit : 1° de faire des perquisitions de jour et de nuit dans le domicile des citoyens ; 2° d'éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l'état de siège ; 3° d'ordonner la remise des armes et munitions, et de procéder à leur recherche et à leur enlèvement ; 4° d'interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre.
Page 45 - Pourront, toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause, donner ouverture soit à l'action publique soit à l'action civile des parties...
Page 49 - Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près la Cour d'assises, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.