 | France - 1810 - 820 pages
...IV. Attentats aux Mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable... | |
 | 1829 - 1512 pages
.... .Attentats aux masun. , 330. Toute perso^fie qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. « <i Dans le cas où !e délit aura été commis dans un... | |
 | Alexis de Jussieu - 1827 - 40 pages
...suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre... | |
 | 1827 - 548 pages
...suffisamment ses motifs. «Art. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre... | |
 | 1830 - 772 pages
...SECTION IV. Attentats aux moeurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. Dans le cas où le délit aura été commis dans un édifice... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...IV. Attentats aux mœurs. 33o. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. = {//> outrage public à la pudeur. Une condition nécessaire... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...iv. Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...IV. Attentats aux mœurs. 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la "pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. Dans le cas où le délit aura été commis dans un édifice... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...scct. 4, art. 550540 ). — 550. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence... | |
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L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 et dans l'article 28 est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 francs à 3.000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. 
