Le monde des journaux en 1895: Organisation - Influence - Législation Mouvement actuel. Portraits et pseudonymes. Reproduction en fac-simile des principaux journaux de Paris et des départements |
À l'intérieur du livre
Page 40
... cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards ou affiches exposés aux ...
... cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards ou affiches exposés aux ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Le monde des journaux en 1895: organisation, influence, législation ... Henri Avenel Affichage du livre entier - 1895 |
Le Monde Des Journaux En 1895: Organisation, Influence, Législation ... Henri Avenel Aucun aperçu disponible - 2018 |
Le Monde Des Journaux En 1895: Organisation - Influence - Législation ... Henri Avenel Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
ABONNEMENTS ADMINISTRATION année annonces apres arte articles aura Autriche belle bureau centimes Chambre chef chose Code compte conseil conservateur CORRESPONDANCE coup cours date délit délits demande départements dernier devant dire directeur divers donne dure étrangers feuilles fond forme française Gazette général gouvernement heures hommes Illustré Imprimé jour journaux juillet l'article l'un lettre liberté lieu lois Londres marche mare ment ministre mois monde mort nombre nouvelle organe pale parle passe Paul pays peine pendant pere personne Petit petite place plieuse porte poste pourra premier présente Président presse pris projet public publique punis qu'un question rappeler rapport real républicains République reste Revue role s'est sale sera Serbie seront service seulement social Société soir sorte suite suivant tion tres trouve voie பா
Fréquemment cités
Page 41 - Tous cris ou chants séditieux proférés dans des lieux ou réunions publics seront punis d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 16 francs à 500 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 54 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs.
Page 45 - Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l'une des deux Chambres, ainsi que les rapports ou toutes autres pièces imprimées par ordre de l'une des deux Chambres. Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques des deux Chambres fait de bonne foi dans les journaux.
Page 49 - ... notifie son opposition tant au ministère public qu'au plaignant. Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne ou s'il ne résulte pas de l'acte d'exécution de l'arrêt que lo prévenu en a eu connaissance, l'opposition sera recevable jusqu'à l'expiration des délais de la prescription de la peine.
Page 41 - L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 et dans l'article 28 est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 francs à 3.000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Page 44 - L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement (2).
Page 45 - Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° à leur défaut les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs ou afficheurs (1).
Page 34 - L'autorité militaire a le droit : 1° de faire des perquisitions de jour et de nuit dans le domicile des citoyens ; 2° d'éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l'état de siège ; 3° d'ordonner la remise des armes et munitions, et de procéder à leur recherche et à leur enlèvement ; 4° d'interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre.
Page 45 - Pourront, toutefois, les faits diffamatoires étrangers à la cause, donner ouverture soit à l'action publique soit à l'action civile des parties...
Page 49 - Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire sa preuve. Cette signification contiendra élection de domicile près la Cour d'assises, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve.
Informations bibliographiques
| Titre | Le monde des journaux en 1895: Organisation - Influence - Législation Mouvement actuel. Portraits et pseudonymes. Reproduction en fac-simile des principaux journaux de Paris et des départements |
| Auteur | Henri Avenel |
| Éditeur | Ancienne maison Quantin, 1895 |
| Original provenant de | l'Université de Californie |
| Numérisé | 21 sept. 2007 |
| Longueur | 276 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |