Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 9Dieterich, 1884 |
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... établis à l'exportation des produits français ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise ou ... établi une surveillance , un contrôle ou un exercice administratif sur les produits fabriqués , les charges directes ...
... établis à l'exportation des produits français ne pourront être que la représentation exacte des droits d'accise ou ... établi une surveillance , un contrôle ou un exercice administratif sur les produits fabriqués , les charges directes ...
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... établie sur le poids brut , sauf défalcation de la tare légale . Art . 18. Il est convenu entre les Hautes Parties ... établis sur les tissus de lin , de chanvre ou de jute écrus , blanchis ou ardoisés , l'administration des douanes ...
... établie sur le poids brut , sauf défalcation de la tare légale . Art . 18. Il est convenu entre les Hautes Parties ... établis sur les tissus de lin , de chanvre ou de jute écrus , blanchis ou ardoisés , l'administration des douanes ...
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... établis- sant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays , que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui , dans le pays où elle a été publiée , jouit de la protection légale contre la contrefaçon ...
... établis- sant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays , que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui , dans le pays où elle a été publiée , jouit de la protection légale contre la contrefaçon ...
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... établis ou modifiés qu'après une entente préalable entre les administrations des deux Pays . 6. La présente Convention sera exécutoire à partir de la date dont conviendront les administrations des deux Pays ; elle pourra prendre fin à ...
... établis ou modifiés qu'après une entente préalable entre les administrations des deux Pays . 6. La présente Convention sera exécutoire à partir de la date dont conviendront les administrations des deux Pays ; elle pourra prendre fin à ...
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... établi pour les articles similaires de fabrication nationale , et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux - ci , les droits de marque et de garantie . Les bureaux spéciaux actuellement établis à Bellegarde et à Pontarlier ...
... établi pour les articles similaires de fabrication nationale , et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux - ci , les droits de marque et de garantie . Les bureaux spéciaux actuellement établis à Bellegarde et à Pontarlier ...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9 Affichage du livre entier - 1852 |
Expressions et termes fréquents
00 Idem additionnel agents allèges anderen applicable auch bateaux bâtiments beiden Belgique Braïla bruts Bulgarie caisse de navigation Camille Barrère capitaine du port cargaison cent certificat chalutiers chemin de fer Commission Européenne Commission Mixte compétente Comte Granville Confédération suisse Conférence consulaire contravention croiseurs Danube Déclaration degrés Idem Délégués Dénomination des articles dispositions douane écrus Égypte Européenne du Danube Exempts Févr fils fleuve fluvial frontière Galatz Gebiete Gouvernement Government Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Kilia kilogr l'article l'Égypte l'inspecteur Majesté marchandises ment Mer du Nord mètres Ministre nationaux navires oder pays pêche pêcheurs pilotage pilote Plénipotentiaire police port de Soulina pourront présent Traité présente Convention Président procès-verbal proposition proroger Protocole Puissances ratifications relative République française respectifs Roumanie Russie séance sera Serbie seront service signée sind soll sollen spécialement surveillance tarif taxe territoire Theile tissus Traité de Berlin Traité de commerce Turquie vapeur vertragschliessenden Theile vigueur Waaren Waddington
Fréquemment cités
Page 48 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 114 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 241 - ... named as their Plenipotentiaries, that is to say: Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, Sir Henry Pottinger, Bart.
Page 128 - SaintGingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 48 - Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps que celles du Traité...
Page 679 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 106 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 48 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 149 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 157 - ... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...