Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 161908 |
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... ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que possible . En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leurs cachets . Faits en double à La Haye , le 5 avril 1905 . 1905 5 Avril LAGEMANS , Recueil XVI ...
... ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que possible . En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leurs cachets . Faits en double à La Haye , le 5 avril 1905 . 1905 5 Avril LAGEMANS , Recueil XVI ...
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... ratifications a eu lieu le 28 décembre 1905. La convention a été promulguée par l'Arrêté Royal du 22 jan- vier 1906 ( J. O. no . 7 ) . ) No. 959. Convention télégraphique entre les Pays - Bas et la Grande Bretagne pour modifier la ...
... ratifications a eu lieu le 28 décembre 1905. La convention a été promulguée par l'Arrêté Royal du 22 jan- vier 1906 ( J. O. no . 7 ) . ) No. 959. Convention télégraphique entre les Pays - Bas et la Grande Bretagne pour modifier la ...
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... ratifications en seront déposées à La Haye , dès que six des Hautes Parties Contractantes seront en mesure de la faire . Il sera dressé de tout dépôt de ratifications un procès - verbal , dont une copie , certifiée conforme , sera ...
... ratifications en seront déposées à La Haye , dès que six des Hautes Parties Contractantes seront en mesure de la faire . Il sera dressé de tout dépôt de ratifications un procès - verbal , dont une copie , certifiée conforme , sera ...
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... ratifications prévu par l'article 25 , alinéa ler . Après ce dépôt , ils seront toujours admis à y adhérer purement et simplement . L'Etat qui désire adhérer notifie son intention par un acte qui sera déposé dans les archives du ...
... ratifications prévu par l'article 25 , alinéa ler . Après ce dépôt , ils seront toujours admis à y adhérer purement et simplement . L'Etat qui désire adhérer notifie son intention par un acte qui sera déposé dans les archives du ...
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... loi qui devrait être appliquée ne serait pas celle d'un Etat contractant . IV . DISPOSITIONS FINALES . Article 11 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à La Haye , dès que six des Hautes 21 No. 962.
... loi qui devrait être appliquée ne serait pas celle d'un Etat contractant . IV . DISPOSITIONS FINALES . Article 11 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à La Haye , dès que six des Hautes 21 No. 962.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
Absatz Administrations Administrations des postes alinéa Article Artikel Belgique belligérants boîtes avec valeur Bolivie Brésil Bulgarie bureau d'échange Bureau international centavos certifiée conforme chérifien Chili choléra colis postaux colonies Conseil convention de Genève Convention postale universelle Convention principale Convention relative Cour permanente d'Arbitrage Danemark dasz Délégué Plénipotentiaire désinfection destinataire deuxième conférence devoirs des Puissances dispositions doivent door Envoyé Extraordinaire Etats contractants Etats-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre Gouvernement des Pays-Bas Guatemala guerre maritime guerre sur terre l'Administration l'alinéa l'article l'échange des colis l'expéditeur l'Office l'Union Majesté la Reine mandats de poste marchandises Ministre Plénipotentiaire Monténégro navires de commerce Norvège notification oder Offices Pays-Bas pèlerins Pérou pfennig Portugal présent Arrangement présent Règlement présente Convention prévu Puissance neutre Puissances contractantes quarantenaire radiotélégraphique Regeering Reine des Pays-Bas remboursement République République Dominicaine Roumanie Russie sanitaire sera Serbie seront service des mandats station côtière Suède taxe transport valeur déclarée Vénézuéla Ziffer zijn
Fréquemment cités
Page 476 - S'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à toutes les autres Puissances en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement des Pays-Bas.
Page 480 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 18 - Fait à La Haye, le , en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats représentés à la Septième Session de la Conférence de La Haye de Droit International Privé.
Page 537 - Le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté...
Page 475 - La présente convention sera ratifiée aussitôt que possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Le premier dépôt de ratifications sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des puissances qui y prennent part et par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.
Page 481 - AHT. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. ART. 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible...
Page 502 - ... équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture...
Page 148 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 502 - ... exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.
Page 454 - L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours.