Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 13

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Belin-Le Prieur, 1828
 

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Page 544 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 593 - A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE 1er.
Page 543 - Nous avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes Testât et office...
Page 610 - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices sera « faict registre en forme de preuve, par les chapitres, collèges, « monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps « de la mort, duquel temps sera fait expresse mention...
Page 622 - ... que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes. contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcez, enregistrez et délivrez aux parties en langaige maternel françois et non autrement
Page 560 - Dieu, injures et excez faits envers les personnes , tant à l'occasion des obstinations des joueurs , que des contradictions et dénégations des uns envers les autres. Et que pour faire cesser lesdits...
Page 873 - Edict, et tout le contenu en cesdictes présentes, face entretenir, garder et observer de poinct en poinct selon leur forme et teneur sans...
Page 527 - Pour obvier aux oisivetez, blasphemes, homicides et autres inconvénients et dommages qui arrivent d'ébriété, est ordonné que quiconque sera trouvé yvre soit incontinent constitué et détenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois, et si secondement il est...
Page 764 - Toutesfois depuis trois ans en ça aucuns serviteurs, compagnons imprimeurs mal vivans, ont suborné et mutiné ta pluspart des autres compagnons, et se sont bandez ensemble pour contraindre les maistres imprimeurs de leur fournir plus gros gages et nourriture plus opulente, que par la coustume ancienne ils n'ont jamais eu : d'avantage ils ne veulent point souffrir aucun...
Page 401 - ... et rompus en deux endroits, tant haut que bas, avec les reins, jambes et cuisses, et mis sur une roue haute, plantée et...

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