 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...leur permettront pas de continuer leurs services. A CES CAUSES , ect. Nous avons par le- présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné..., disons , statuons et ordonnons , voulons et Nous plaît ce qui ensuit. TITRE PREMIER. De la retenue des quatre & fex deniers pour Uvre. ART. Ier. La... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...notre certaine science , pfcinc puissance et autorité Royale , Nous avons > par le présent Edit, perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné, disons » statuons et ordonnons , voulons et Nom plaît: ARTICLE PREMIER. .•" QUE la Compagnie des Indes créée sons le nom de Compagnie d'Occident... | |
 | Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 pages
...propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné..., disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné..., disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création... | |
 | Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes... | |
 | France - 1828 - 632 pages
...et ancienneté. Pour ces causes et considérations îi ce nous mouvans,par l'advisetdélibérafion de plusieurs princes de nostre sang, etautres grands...irrévocable , dit , statué , et ordonné, disons, statuonset ordonnons, voulons, et nous plaist , de nostre propre mouvement, certaine science, pleine... | |
 | Maximilien de Béthune duc de Sully - 1821 - 524 pages
...pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes... | |
 | Claude Bernard Petitot - 1821 - 526 pages
...pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ; voulons et nous plaist que, conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere, sur les plaintes des... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1821 - 554 pages
...pleine puissance et autorité royale, par cettuy nostre present edict perpetuel et irrevocable ; avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons ;• voulons et nous plaist que , conformement à l'ordonnance du feu roy Charles IX, nostre sieur et frere , sur les plaintes... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ..., disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ou sous quelque autre dénomination que ce puisse être, soit pour la construction... | |
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A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,... 
