Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire de 1848, suivies de la constitution des États-Unis d'AmériqueLibrairie de Jurisprudence de Cotillon, 1848 - 316 pages |
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... royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées . 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de ci- toyen actif dans plus d'un ...
... royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées . 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de ci- toyen actif dans plus d'un ...
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... royaume , multiplié par neuf.-C. 3 sept . 1791 , tit . ш , ch . 1 , sect . 1 , art . 1. C. 24 juin 1793 , art . 21 ... royaume , selon les trois proportions du terri- toire , de la population et de la contribution directe.- C. 3 sept ...
... royaume , multiplié par neuf.-C. 3 sept . 1791 , tit . ш , ch . 1 , sect . 1 , art . 1. C. 24 juin 1793 , art . 21 ... royaume , selon les trois proportions du terri- toire , de la population et de la contribution directe.- C. 3 sept ...
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... royaume sera divisée en autant de parts que ce second tiers donnera de re- présentans ; et chaque département nommera autant de représentans de cette seconde classe qu'il contiendra de parts de population . -C . 3 sept . 1791 , tit . m ...
... royaume sera divisée en autant de parts que ce second tiers donnera de re- présentans ; et chaque département nommera autant de représentans de cette seconde classe qu'il contiendra de parts de population . -C . 3 sept . 1791 , tit . m ...
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... royaume . Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois . Il sera fait - - - un code ...
... royaume . Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois . Il sera fait - - - un code ...
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... royaume.— C. 24 juin 1793 , art . 122. Ch . 1830 , art . 66 . - TITRE II . DE LA DIVISION DU ROYAUME , ET DE L'ÉTAT DES CITOYENS , Art . 1er . Le royaume est un et indivisible ; son ter- ritoire est distribué en quatre - vingt - trois ...
... royaume.— C. 24 juin 1793 , art . 122. Ch . 1830 , art . 66 . - TITRE II . DE LA DIVISION DU ROYAUME , ET DE L'ÉTAT DES CITOYENS , Art . 1er . Le royaume est un et indivisible ; son ter- ritoire est distribué en quatre - vingt - trois ...
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Expressions et termes fréquents
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