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indiqueront, en ce cas, le nom, la demeure et la profession. Coinme aussi seront tenues les nourrices, en cas de grossesse, d'en donner avis dans le deuxième mois aux pères et meres des enfans, ou autres personnes qui les en auront chargées; et pareillement, en cas de décès des enfans dont elles auront été chargées, elles seront obligées d'en avertir les pères et mères desdits enfans; et si le curé exige d'elles ses droits pour l'expédition dudit extrait, elles en seront remboursées par les pères et mères, ou autres, de qui elles auront reçu lesdits enfans, en vertu de l'ordonnance qui sera rendue par le lieutenant-général de police, en cas qu'ils refusent de le faire volontairement». *( Art. 12.)

V. « Defendons aux nourrices, à peine de cinquante livres d'amende, de rainener ou de rencover leurs nourrissons, sous quelque pretexte que ce soit, même pour delaut de paiement, sans en avoir donné avis, par ecrit, alllx peres et meres, ou autres personnes qui les en auront chargées, et saus en avoir reçu un ordre exprès de leur part; et en cas que lesdiis pères et nières ou autres personnes negligent de répondre à l'avis qui leur aura été donné, les nourrices en informeront, ou par elles-mêmes ou par l'entremise du curé de leur paroisse, le lieutenantgeneral de police, qui y pourvoira sur-le-champ, soit en faisant payer les mois échus qui se trouveront dus, soit en permellant aux nourrices de ramener ou de renvoyer l'enfant, pour être remis entre les mains de qui il sera ordonne par ledit lieutenant-général de police ». (Art. 13.)

VI. La déclaration dont on vient de rapporter les principales dispositions, a été confirmée par une autre déclaration du 1.er mars 1727. L'article 2 de cette dernière lui a, d'ailleurs. ordonné que les nourTices sprairnt tennes de rapporter ou renvoyer les enfans dans la quinzains du jour qu'ils leur auraient été demandés par leurs parens, on par les personnes qui les en auraient chargées, quand inême ces nourrices auraient prix ces enfans par cbangement d'autres nourrice: ou autrement, et qu'en cas de mort des mêmes enfans, elles en rapporteraient ou renverraient les bardes avec les certificats de mort, à leurs parens ; le tout à peine de cinquante livres d'amepde contre les nourrices et leurs maris, et même de plus grande peine, le cas échéant.

VII. Il est défendu aux nourrices de venir prendre des enfans à Paris, pour les remettre à d'autres nourrices lorsqu'elles seront arrivés dans leurs pays, ou d'en venir prendre sous de faux certificats , à peine de puuiloa corporelle. C'est une disposition de l'article 8, qui défend, en outre, sous les mêmes peines, aux nourrices qui se trouvent grosses, de prendre des enfans pour les nourrir et allaiter.

VIII. L'article 10 défend, sous peine de punition exemplaire, aux nourrices, d'abandonner ou exposer les enfans dont elles se sont chargées; et s'il arrive que ces enfans viennent à périr par leur faute, elles doivent être punies suivant la rigueur des ordonnances.

Il a été établi un bureau de nourrices à Lyon , par lettres-patentes du mois de mai 1780. L'article 3 dispose :

IX. « Les meneurs ou meneuses que les prérôts des marchands et échevins, ou le lieutenant de police commettront, sur la présentation du directeur ou de la personne chargée en chef de l'administration du bureau , pour amener les nourrices au bureau, et les ramener chez elles, seront chargés de recevoir les deniers de leurs mois de nourriture, et de leur en faire le paiement dans la quidzaine de leur retour chez eux; ils seront porteurs de registres contenant quatre colonnes; dans la première , iis ipscriront ou feront inscrire les mois qu'ils toucheront pour les nourrices; dans la seconde, ils feront note des ordres des pères et des mères; dans la troisième, ils feront mention des sommes qu'ils payeront aux nourrices, lesquels paiemens ils ne pourront faire qu'en présence des curés, vicaires ou desservans; et dans la quatrième, ils feront note de l'état des enfans , el des demandes des nourrices ».

Et l'art. 5 prononce cinquante livres d'amende contre les meneurs ou meneuses qui auraient contrevenu à l'art. 3; même la destitution et l'emprisonnement, en cas de récidive.

L'article 10 est ainsi conçu:

X. « Seront, au surplus, nos déclarations des 29 janvier 1715, 1.er mars 1727, 24 juillet 1769, et 23 join 1770, concernant les bureaux des nourrices de nos villes de Paris et Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les réglemens rendus pour ce qui peut concerner le directeur, ou la personne chargée en chef de l'administration dudit bureau, les nourrices, les meneurs ou meneuses , les sages - femmes ou aubergistes , exécutés suivant leur forme et teneur, en tout ce qui n'est pas dérogé par les présentes ». Voyez Menents et Recommandaresses.

NUIT. Suivant un décret impérial du 4 août 1806, et l'art. 1337 du Code de Procédure civile, la nuit doit s'entendre, savoir, depuis

le 1.er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin, et après six heures du soir; et depuis le 1.4 avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir.

Vols commis durant la nuit. (C. p., art. 381 et suivans.) Voyez Vols , III, IV, V, VII, VIII.

Dévastation et dégâts coumis durant la nuit. (C. p., art. 450.) Voyez Dévastation.

NULLITÉ. Voyez Etat civil , Huissier.

OBLIGATION. I. «Quiconque aura extorqué par force, violence ou contrainte, la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge , sera puni de la peine des travaux forcés à temps ». (C. p., art. 400.)

II. « Quiconque aura volontairement brûlé ou détruit, d'une manière quelconque, des registres, minutes ou actes originaux de l'autorité publique, des titres, billets, lettresde-change, effets de commerce ou de banque, contenant ou opérant obligation , disposition ou décharge , sera puni ainsi qu'il suit:

» Si les pièces détruites sont des actes de l'autorité publique, ou des effets de commerce ou de banque, la peine sera la reclusion;

» S'il s'agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à trois cents francs ». (C. pen., art. 439.) Voyez Ecrit, Enlèvement.

OBSCÉNITÉS. Voyez Crieurs, Mours.

OCTROIS. Les anciens octrois furent supprimés par la loi du 19 février 1791.

I en a été créé de nouveaux par les lois des 9 germinal an 5 et 27 vendémiaire an 7, sous le titre d'octrois municipaur et de bienfaisance. Les dispositions de ces lois ont été ensuite modifiées par celles des it frimaire an 7,2 vendémiaire, 19 et 27 frimaire an 8. C'est dans cetto dernière loi que se trouvent réunies les dispositions suivantes :

qui défend, en outre, sous les mêmes peines, aux nourrices qui se trouvent grosses, de prendre des enfans pour les nourrir et allaiter,

VIII. L'article 10 défend, sous peine de punition exemplaire , aux nourrices, d'abandonner ou exposer les enfans dont elles se sont chargées ; et s'il arrive que ces enfans viennent à périr par leur faute, elles doivent être punies suivant la rigueur des ordonnances.

Il a été établi un bureau de nourrices à Lyon , par lettres-palentes du mois de mai 1780. L'article 3 dispose :

IX. « Les meneurs ou meneuses que les prévôts des marchands et échevins, ou le lieutenant de police com. mettront, sur la présentation du directeur ou de la personne chargée en chef de l'administration du bureau , pour amener les nourrices au bureau, et les ramener chez elles, seront chargés de recevoir les deniers de leurs mois de nourriture, et de leur en faire le paiement dans la quinzaine de leur retour chez eux; ils seront porteurs de registres contenant quatre colonnes; dans la première , its inscriront ou feront inscrire les mois qu'ils toucheront pour les nourrices; dans la seconde, ils feront note des ordres des pères et des mères; dans la troisième, ils feront mention des sommes qu'ils payeront aux nourrices, lesquels paiemens ils ne pourroni faire qu'en présence des curés, vicaires ou desservans; et dans la quatrième, ils feront note de l'état des enfans , el des demandes des nourrices ».

Et l'art. 5 prononce cinquante livres d'amende contre les meneurs ou mepeuses qui auraient contrevenu à l'art. 3; même la destitution et l'emprisonnement, en cas de récidive.

L'article 10 est ainsi conçu:

X. « Seront, au surplus, nos déclarations des 29 janvier 1715, 1.4 mars 1727, 24 juillet 1769, et 23 juin 1770, concernant les bureaux des nourrices de nos villes de Paris et Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les réglemens rendus pour ce qui peut concerner le directeur, ou la personne chargée en chef de l'administration dudit bureau, les nourrices, les meneurs ou meneuses, les sages - femmes ou aubergistes , exécutés suivant leur forme el teneur, en tout ce qui n'est pas derogé par les présentes ». Voyez Meneurs et Recommandaresses.

• NUIT. Suivant un décret impérial du 4 août 1806, et l'art. rasy du Code de Procédure civile, la nuit doit s'entendre, savoir, depuis

le 1.er octobre jusqu'au 31 mars , avant six heures du matin, et après six heures du soir; et depuis le 1.4 avril jusqu'au 30 septembre, ayant quatre heures du matin et après neuf heures du soir.

Vols commis durant la nuit. (C. p., art. 381 et suivans.) Voyez Vols , III, IV, V, VII, VIII.

Dévastation et dégâts commis durant la nuit. (C.p., art. 450.) Voyez Dévastation.

NULLITÉ. Voyez Etat civil , Huissier.

OBLIGATION. I. «Quiconque aura extorqué par force, violence ou contrainte, la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge , sera puni de la peine des travaux forcés à temps ». (C. p., art. 400.) :

II. « Quiconque aura volontairement brûlé ou détruit, d'une manière quelconque, des registres, minutes ou actes originaux de l'autorité publique, des titres, billets, lettresde-change, effets de commerce ou de banque, contenant ou opérant obligation , disposition ou décharge , sera puni ainsi qu'il suit :

» Si les pièces détruites sont des actes de l'autorité publique, ou des effets de commerce ou de banque, la peine sera la reclusion;

» S'il s'agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à trois cents francs ». (C. pen., art. 439.) Voyez Ecrit, Enlèvement.

OBSCÉNITÉS. Voyez Crieurs, Meurs.

OCTROIS. Les anciens octrois furent supprimés par la loi du 19 février 1791.

Il en a été créé de nouveaux par les lois des 9 germinal an 5 et 27 vendémiaire an 7, sous le titre d'octrois municipaux et de bienfaisance. Les dispositions de ces lois ont été ensuite modifiées par celles des it frimaire an 7, 2 vendémiaire , 19 et 27 frimaire an 8. C'est dans cetto dernière loi que se trouvent réunies les dispositions suivantes :

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