 | Claude Fleury - 1750 - 700 pages
...difpoiition du droit commun 3 fans qu'ils i^-tJ'/îiw.ayent droit ni jurifdiclion aucune , & renonçons au préalable & par exprès à tous privilèges portés...contraires : autrement à faute de ce faire , ou que pour l'avenir ils en obtiennent d'autres , ladite réception & approbation demeureraient nulles & de nul... | |
 | Claude Fleury - 1750 - 700 pages
...ment à la difpofîtion du droit commun , fans qu'ils i*T«5-/«i!°' f ayent droit ni jurifdiction aucune , & renonçans au préalable & par exprès à tous privilèges portés par leurs bulles , aux cnofes fufdites contraires : autrement à faute de ce faire , ou que pour l'avenir ils en obtiennent... | |
 | Simon Goulart - 1758 - 708 pages
...alléguée , que par la claufe annullative exprefle de ladite aflemblée. Renonceront au préalable , Se par exprès , à tous privilèges portés par leurs...Bulles , aux chofes fufdites contraires ; autrement 6c à faute de ce faire, ou que pour l'avenir en obtiennent d'autres, les préfentes demeureront nulles... | |
 | Simon Goulart - 1758 - 712 pages
...droit déjà alléguée , que par la claufe annullative expreffe de ladite afïèmblée. Renonceront au préalable , &: par exprès , à tous privilèges portés par leurs Bulles v aux chofcs fufdites contraires ; autrement &C à faute de ce faire ,. ou que pour l'avenir en obtiennent... | |
 | Christophe Coudrette - 1761 - 790 pages
...junfdiûion aucune, & renonça r, s „ au préalable & par après à tous Privilèges „ portés parleurs Bulles aux chofes fufdites „ contraires. Autrement...faire , ,, ou que pour l'advenir ils en obtiennent d'auj, très, les préfentes demeureront nulles £# de „ nul effet &P vertu t fauf le droit de ladite... | |
 | Christophe Coudrette - 1761 - 522 pages
...droit ne „ rïfdi&ïon aucune , & renonçans au „ préalable & par après à tous Privii, léges portés par leurs Bulles aux ,, chofes fufdites contraires. Autrement „ à faute de ce faire, ou que pour l'ad~ „ venir ils en obtiennent d'autres, les ,, pré j'en te s demeureront nulles & de ,, ma effet... | |
 | J. L. JOLIVET - 1761 - 252 pages
...jurifdi&ion au„ cune , & renonçans au préalable & par ,, après à tous 'priviléges portés par leurs y, Bulles aux chofes fufdites contraires. ,, Autrement à faute de ce faire , ou que ,, pour l'avenir ils en obtiennent d'autres, ,, les préfentes demeureront nulles, & de ,, nu! effet & vertu... | |
 | René François Rohrbacher - 1846 - 738 pages
...par après, à tous privilèges portés par leurs bulles aux choses susdites contraires. Autre ment, à faute de ce faire, ou que pour l'advenir ils en obtiennent d'autres, les présentes demeureront nulles et de nul effet et vertu, sauf le droit de ladite assemblée et d'aulrui... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1851 - 446 pages
...renonçants au préalable, et par après, à tous Priviléges portés par leurs Bulles aux choses susdites contraires. Autrement, à faute de ce faire, ou que pour l'advenir ils en obtiennent d'autres, les présentes demeureront nulles et de nul effet et vertu, sauf le droit de ladite Assemblée et d' autrui... | |
 | Auguste Carayon - 1863 - 320 pages
...renonceront au preallable et par expres à tous priuileges portez par leurs bulles aux charges susdites contraires. Autrement, à faute de ce faire, ou que pour l'advenir, ils en obtiennent d'autres, ces presentes demeureront nulles et de nul effet et vertu, sauf le droict de la dicte assemblée, et... | |
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Droit commun, fans qu'ils aient droit ne jurifdiflion aucune , & renonçans au préalable- & par exprès à tous Privilèges portés par leurs Bulles aux chofes fufdites contraires. Autrement à faute de ce faire , ou que pour l'advenir ils en obtiennent... 