Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 |
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... acte de cette nature soit commis par des bâtiments du commerce fran- çais dans les ports de la Chine . S'il en était autre- ment , toute marchandise introduite en contrebande par des navires ou par des négociants français dans ces ports ...
... acte de cette nature soit commis par des bâtiments du commerce fran- çais dans les ports de la Chine . S'il en était autre- ment , toute marchandise introduite en contrebande par des navires ou par des négociants français dans ces ports ...
Page 49
... acte que toutes les clau- ses dudit traité sont ratifiées et seront fidèlement exécutées . Son Altesse Impériale , ayant reçu le traité ainsi rati- fié , a remis à son tour à Son Excellence le Haut Com- missaire français l'un des ...
... acte que toutes les clau- ses dudit traité sont ratifiées et seront fidèlement exécutées . Son Altesse Impériale , ayant reçu le traité ainsi rati- fié , a remis à son tour à Son Excellence le Haut Com- missaire français l'un des ...
Page 259
... Acte d'acceptation de l'accession du Canton d'Uri à la convention , du 30 mai 1827 , relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France , signée à Paris le 4 août 1859 * ) . Déclaration . Le soussigné , ministre ...
... Acte d'acceptation de l'accession du Canton d'Uri à la convention , du 30 mai 1827 , relative à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France , signée à Paris le 4 août 1859 * ) . Déclaration . Le soussigné , ministre ...
Page 271
... acte pour être échangé contre une déclaration correspondante du Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges . Fait à Paris , le 29 mai 1860 . ( L. S. ) Signé : E. Thouvenel . XLVII . Convention additionnelle à la convention d'extra ...
... acte pour être échangé contre une déclaration correspondante du Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges . Fait à Paris , le 29 mai 1860 . ( L. S. ) Signé : E. Thouvenel . XLVII . Convention additionnelle à la convention d'extra ...
Page 300
... actes conventionnels entre un ou plu- sieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays où ils résident , et même tout acte conventionnel concer- nant des sujets de ce dernier pays seulement , pourvu , bien entendu , que ces actes ...
... actes conventionnels entre un ou plu- sieurs de leurs nationaux et d'autres personnes du pays où ils résident , et même tout acte conventionnel concer- nant des sujets de ce dernier pays seulement , pourvu , bien entendu , que ces actes ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1861 |
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Expressions et termes fréquents
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché échangées English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payer pays Pays-Bas péage Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs Royaume Russie same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera Serbie seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel vice-consuls
Fréquemment cités
Page 382 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 309 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 325 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 91 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 348 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ou par suite de changements à la législation.
Page 312 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1.
Page 381 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; . . 3°.
Page 318 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 259 - ... to individuals or to the State, shall not be liable to seizure or sequestration, or to any other charges or demands than those which may be made upon the like effects or property belonging to...
Page 308 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date de la publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.