Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 |
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... traités sur le même pied que les navires nationaux , soit à leur entrée , soit pendant leur séjour ou à leur sortie , tant à l'égard des droits de tonnage , d'ancrage , de pilotage , de quai , 164 Autriche et Belgique .
... traités sur le même pied que les navires nationaux , soit à leur entrée , soit pendant leur séjour ou à leur sortie , tant à l'égard des droits de tonnage , d'ancrage , de pilotage , de quai , 164 Autriche et Belgique .
Page 165
... Belgique , quant aux droits afférant à leurs cargaisons , de la même manière que le sont , dans les mêmes cas , les navires de la Grande - Bretagne et leurs cargaisons en vertu du traité conclu le 27 Octobre 1851 entre la Belgique et ...
... Belgique , quant aux droits afférant à leurs cargaisons , de la même manière que le sont , dans les mêmes cas , les navires de la Grande - Bretagne et leurs cargaisons en vertu du traité conclu le 27 Octobre 1851 entre la Belgique et ...
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... Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays - Bas , en vertu du paragraphe troisième de l'article IX du traité du 19 Avril 1839 , est garanti ' aux navires de l'Empire d'Autriche . Art . XI ...
... Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays - Bas , en vertu du paragraphe troisième de l'article IX du traité du 19 Avril 1839 , est garanti ' aux navires de l'Empire d'Autriche . Art . XI ...
Page 168
... dans un délai de quatre mois ou plustôt si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Bruxelles , en double original le deuxième jour 168 Autriche et Belgique .
... dans un délai de quatre mois ou plustôt si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Bruxelles , en double original le deuxième jour 168 Autriche et Belgique .
Page 232
... Belgique ou à leur sortie , quelle que soit leur destination , d'autres ni de plus forts droits de tonnage , de pilotage , d'an- crage , de balisage , de feux et de fanaux , d'expédition et de courtage , ni généralement d'autres charges ...
... Belgique ou à leur sortie , quelle que soit leur destination , d'autres ni de plus forts droits de tonnage , de pilotage , d'an- crage , de balisage , de feux et de fanaux , d'expédition et de courtage , ni généralement d'autres charges ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1861 |
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Expressions et termes fréquents
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché échangées English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payer pays Pays-Bas péage Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs Royaume Russie same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera Serbie seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel vice-consuls
Fréquemment cités
Page 382 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 309 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 325 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 91 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 348 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans cette convention, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience ou par suite de changements à la législation.
Page 312 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1.
Page 381 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; . . 3°.
Page 318 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 259 - ... to individuals or to the State, shall not be liable to seizure or sequestration, or to any other charges or demands than those which may be made upon the like effects or property belonging to...
Page 308 - ... ne pourront faire la délivrance de la succession ou de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date de la publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.