RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE EN 1814 ET 1815; SUIVI DE L'ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE, ET TERMINÉ Par une TABLE ALPHABÉTIQUE des Matières, des Lieux DE L'IMPRIMERIE ROYALE, A PARIS, CHEZ RONDONNEAU et DECLE, au Dépôt des Lois, 1815. TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS CE RECUEIL. er N. 1. CONVENTIONS arrêtées entre S. A.R.MONSIEUR, lieutenant général du royaume, et les hautes Puissances alliées.-23 avril 1814. N.o 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puissances alliées, conclu à Paris. — 30 mai 1814.... N.° 3. TRAITÉ entre la France et les Puissances alliées, conclu à Paris. - 20 novembre 1815, précédé du discours prononcé par S. Exc. Monseigneur le duc de Richelieu, chargé d'en faire la communication aux Chambres des Pairs et des Députés. novembre 1815... 25 N.° 4. CONVENTION conclue en conformité de l'art. 4 du traité principal, et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées. vembre 1815.. 20 no N. 5. CONVENTION conclue en conformité de l'art. 5 d'une ligne militaire en France par une armée N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art. 9 du traité principal, et relative à l'examen et du Gouvernement français. 1815... 20 novembre N.° 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art. 9 du traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français.-20 novembre 181 1815.. N. 8. TRAITÉ entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, conclu à Paris. N° 9. NOTE adressée par les Ministres des quatre 20 novembre 1815. 3 N° 10, ACTE du congrès de Vienne.-9 juin 1815... TABLE ALPHABÉTIQUE des matières, et des 64. 83. 94. 98. 100. 169. FIN DE LA TABLE. |