Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Il n'est valable que pour l'année suivante. Il comprend un nombre de candidats double de celui des vacances à prévoir dans chaque emploi et chaque classe pendant le cours de l'année suivante. "
Revue des eaux et forêts - Page 180
1888
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1885
...conditions prévues par le règlement intérieur du ministère. 13. Un tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par le ministre, après avis da conseil d'administration. 11 n'est valable que pour l'année suivante. 11 comprend un nombre de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 14

1888
...insertion dans le plus prochain numéro du Bulletin du ministère. ART. 16. — Un tableau général d'avancement, dressé à titre consultatif pour le...ministre, après avis du conseil d'administration. Ce tableau n'est valable que pour l'année suivante ; il comprend un nombre de candidats triple de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires ...

France. Ministère de la justice - 1891
...conditions prévues par le règlement intérieur du Ministère. ART. 13. Un tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par le Ministre, après avis du Conseil d'administration. Il n'est valable que pour l'année suivante. Il comprend un nombre de candidats double de celui de*...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Volume 55

France - 1898
...dirions prévues par les règlements intérieurs du ministère • 13. Un tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque .année par le ministre, après avis des directeurs. Ce tableau nVrt 'valable que pour l'annr'e suivante. H comprend «m nombre de candidats...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des assurances sociales, Volume 10

1899
...la classe qu'il occupe. ART. 4. — Les avancements sont effectués d'après un tableau d'avancement arrêté à la fin de chaque année par le ministre après avis du conseil visé à l'article 6 ci-après. Ce tableau n'est valable que pour les promotions à faire pendant l'année...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les accidents du travail: commentaire de la loi du 9 avril 1898 et des ...

Henry Ferrette, Charles Florentin - 1900 - 282 pages
...dans la classe qu'il occupe. ART. 4. Les avancements sont effectués d'après un tableau d'avancement arrêté à la fin de chaque année par le Ministre après avis du conseil visé à l'article 6 ci-après. Ce tableau n'est valable que pour les promotions à faire pendant l'année...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 6

1906
...chefs de bureau appartenant au moins à la 2e classe. Art. 15. — Un tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par le ministre, après avis du conseil des directeurs. Ce tableau n'est valable que pour l'année suivante ; il comprend un nombre de candidats...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les lois organiques des colonies: Colonies françaises

International Colonial Institute - 1906
...y pourvoit directement après avis du Conseil des directeurs. « Le tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par le Ministre, après avis du Conseil des directeurs. Ce tableau comprend un nombre de candidats double de celui des vacances à prévoir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 38

1906
...qu'il occupe. Art. 4. — Les avancements sont effectués d'après un tableau d'avancement arrêté il la fin de chaque année par le ministre après avis du conseil visé à l'article 5 ci-après. Ce tableau n'est valable que pour les promotions à faire pendant l'année...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION, Volume 87

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1906
...même grade, un quart des vacances est réservé à l'ancienneté. Un tableau général d'avancement est arrêté à la fin de chaque année par le ministre, après avis d'une commission de quinze membres élus chaque année par le conseil supérieur de l'assistance publique....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF