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" Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes; qu'en conséquence ses cendres seront transférées de l'église de Romilly dans celle de Sainte-Geneviève à Paris. "
Œuvres de Voltaire - Page 457
de Voltaire - 1834 - 72 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...Enfin le projet de Décret du Comité de Constitution a été décrété dans les termes suivans : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète que la Ville de Niort est le siège de l'Administration du Département des deux Sèvres. » Une Députation...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 48

France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...Constitution , a proposé le Décret suivant sur une pétition des Administrateurs du District d'Aurillac. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète qu'il n'ya lieu à délibérer sur la pétition des Administrateurs du District d'Aurillac , à l'effet...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...avis motivé qui lui sera adressé pour le ta novembre , être statué ce qu'il appartiendra », « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète qu'il sera établi un tribunal de commerce pour le district d'Aix , qui sera séant en cette ville....
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 59 à 72

1790 - 826 pages
...ouuu> «pâlîtes de Fremoy et d'Irey-ies-Prés sont supprimées et réunies à celle de Montmédy. «L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète qu'il sera nommé quatre juges de paix dans la ville de Besancon , pour chacun des quatre arrondissemens...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 88 à 102

1791 - 862 pages
...Séance du lundi 30. Sur le rapport de M. Gossin , il est décrété qn«ï Marie- François- Arouet Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés...conséquence, ses cendres seront' transférées de 1 église de Romiliy dans celle de Sainte.- Geneviève à Paris ; elle charge le département de Paris...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 25

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 524 pages
...quatrième juge de ce tribunal, dans la forme déterminée par la loi de l'organisation judiciaire. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète ce qui .suit. L'administration de la justice de paix dans la section du Canton de Rouen , séante à...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 444 pages
..., après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète que Marie-François-Arouet 'Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés...conséquence ses cendres seront transférées de l'église de Rorarlly dans celle de Sainte-Geneviève à Paris. » Elle charge le directoire du département de...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819 - 474 pages
...fondateurs de la liberté (i). » Je su.is chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution, décrète que Marie-François-Arouet Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes; qu'en...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 9 à 10

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1044 pages
...après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, décrète que Marie-François Arouet- Voltaire* est digne de recevoir les honneurs décernés...celle de Sainte-Geneviève à Paris. Elle charge le département de Paris de l'exécution du présent décret. M. Regnaud, député de Saint-Jean-d'Angely....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volume 10

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 pages
...avoir entendu le rapport de son comité de constitution, décrète que Marie-François Arouet-Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux...celle de Sainte-Geneviève à Paris. Elle charge le département de Paris de l'exécution du présent décret. M. Regnaud, député de Saint-Jean-d'Angely....
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