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" Louis est coupable de conspiration contre la liberté et d'attentats contre la sûreté générale... "
Réimpression de l'ancien Moniteur: Table. Tome 30-31 "rédigée et ... - Page 86
1863
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Histoire impartiale du procès de Louis XVI, ci-devant roi des ..., Volumes 7 à 8

Louis François Jauffret - 1793 - 652 pages
...nales. Je vote pour la réclusion et le bannissement. Génissieu. D'après la déclaration que Louis est coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'état , je cherche dans les lois quelle est la peine qui doit lui être infligée, et je lis dans...
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Révolution francaise, ou Analyse complette et impartiale du Moniteur: suivi ...

1802 - 644 pages
...— Annonce d'une notice de lui, faite avant 1787, et dont il avait défendu l'impression , ibid. — Premier appel nominal , et déclaration qu'il est coupable de conspiration contre la liberté, U d'attentats contre U sûreté générale de l'étar, 18. — Second appel nominal , et rcjt.-t du...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Carra,. dèp. idem. En vertu de la déclaration faite par la Convention, que Louis Capet est conVaincu de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat; en vertu de la loi qui applique la peine de mort a ce genre de crime : pour satisfaire aux...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...la convention nationale ; jugement. L'appel nominal s'ouvre sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de Fêtât? Oui ou NON. — De 719 membres présents, g3 votent pour l'affirmative. L'appel nominal a...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 550 pages
...mort. Six cent quatre-vingt-trois députés, présens à la séance , déclarèrent que Louis était coupable de conspiration contre la liberté , et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat (i). L'appel au peuple fut rejeté à la majorité de cent quarante-une voix (2). (i) Séance...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 27,Page 3

1821 - 548 pages
...mort. Six cent quatre-vingt-trois députés, présens à la séance , déclarèrent que Louis était coupable de conspiration contre la liberté , et d'attentats contre la sûreté générale de l'État (i). L'appel au peuple fut rejeté à la majorité de cent quarante-une voix (2). (i) Séance...
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Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 548 pages
...injures recommencent; enfin l'on parvient à poser une série de trois questions (i). i°. Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement définitif de Louis sera-t-il renvoyé aux assemblées primaires ? 5°....
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 904 pages
...convention nationale ; jugement. L'appel nominal s'ouvre sur la première question : Louis est- il coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'état? Oui ou NON. — De sept cent dix-neuf membres présents , six cent quatre-vingt-trois votent...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ...

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 pages
...peuple ? Quelle sera la peine ? . L'appel nominal s'ouvre sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Oui ou NON. L'assemblée est composée de.. . . . . 749 Membres, Absens par maladie 8 Dito...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 pages
...? Quelle sera la peine ? i5janv. L'appel nominal s'ouvre sur la première .question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Oui ou NON. L'assemblée est composée de 749 Membre. Absens par maladie 8 Dito par commission...
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