| Louis François Jauffret - 1793 - 652 pages
...nales. Je vote pour la réclusion et le bannissement. Génissieu. D'après la déclaration que Louis est coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'état , je cherche dans les lois quelle est la peine qui doit lui être infligée, et je lis dans... | |
| 1802 - 644 pages
...— Annonce d'une notice de lui, faite avant 1787, et dont il avait défendu l'impression , ibid. — Premier appel nominal , et déclaration qu'il est coupable de conspiration contre la liberté, U d'attentats contre U sûreté générale de l'étar, 18. — Second appel nominal , et rcjt.-t du... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Carra,. dèp. idem. En vertu de la déclaration faite par la Convention, que Louis Capet est conVaincu de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat; en vertu de la loi qui applique la peine de mort a ce genre de crime : pour satisfaire aux... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pages
...la convention nationale ; jugement. L'appel nominal s'ouvre sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de Fêtât? Oui ou NON. — De 719 membres présents, g3 votent pour l'affirmative. L'appel nominal a... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 550 pages
...mort. Six cent quatre-vingt-trois députés, présens à la séance , déclarèrent que Louis était coupable de conspiration contre la liberté , et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat (i). L'appel au peuple fut rejeté à la majorité de cent quarante-une voix (2). (i) Séance... | |
| 1821 - 548 pages
...mort. Six cent quatre-vingt-trois députés, présens à la séance , déclarèrent que Louis était coupable de conspiration contre la liberté , et d'attentats contre la sûreté générale de l'État (i). L'appel au peuple fut rejeté à la majorité de cent quarante-une voix (2). (i) Séance... | |
| Charles Élie marquis de Ferrières - 1821 - 548 pages
...injures recommencent; enfin l'on parvient à poser une série de trois questions (i). i°. Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement définitif de Louis sera-t-il renvoyé aux assemblées primaires ? 5°.... | |
| 1823 - 904 pages
...convention nationale ; jugement. L'appel nominal s'ouvre sur la première question : Louis est- il coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'état? Oui ou NON. — De sept cent dix-neuf membres présents , six cent quatre-vingt-trois votent... | |
| Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 pages
...peuple ? Quelle sera la peine ? . L'appel nominal s'ouvre sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Oui ou NON. L'assemblée est composée de.. . . . . 749 Membres, Absens par maladie 8 Dito... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 pages
...? Quelle sera la peine ? i5janv. L'appel nominal s'ouvre sur la première .question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté, et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? Oui ou NON. L'assemblée est composée de 749 Membre. Absens par maladie 8 Dito par commission... | |
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