Compte-rendu des travaux des conseils

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1875
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 147 - La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire , mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude qi.e les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.
Page 57 - Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial , coté et parafé par le maire ou par le commissaire de police. Les inscriptions seront faites de suite et sans aucun blanc, au moment même de l'achat ou de la vente ; elles indiqueront l'espèce et la quantité des substances achetées ou vendues, ainsi que les noms, professions et domiciles des vendeurs ou des acheteurs.
Page 17 - ... dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique y seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.
Page 166 - Il en est de même des entrepôts ou magasins dans lesquels les liquides inflammables ne subissent ni transvasement ni manipulation d'aucune sorte, ou qui ne contiennent que des substances de la deuxième catégorie. Les exploitants de ces entrepôts ou magasins devront, eu outre, se conformer aux prescriptions indiquées dans les n" 7, 8 et 9 de l'article 5 du présent décret.
Page 117 - Les portes de communication avec les autres parties de la maison et avec la voie publique seront garnies de seuils en pierre saillant d'un décimètre au moins sur le sol dallé, de manière à retenir les liquides qui viendraient à se répandre ; 3° Si le dépôt est établi dans une cave, celle-ci devra être bien éclairée par la lumière du jour, convenablement ventilée et sans aucune communication avec les caves voisines, dont elle sera séparée par des murs pleins en maçonnerie solide,...
Page 179 - II est interdit d'y allumer du feu, d'y fumer et d'y garder des fûts vides, des planches ou toutes autres matières combustibles ; 11° Une quantité de sable ou de...
Page 56 - Monchaux. — .Réponse à la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce en date du 28 octobre 187k, concernant les modifications à apporter a la constitution des Chambres de Commerce.
Page 241 - ... signalés ci-dessus et de plus, tant que le chanvre reste dans le routoir. l'eau qui en sort infectée est déversée dans un cours d'eau principal, qui répand en aval, sur tout son parcours, l'odeur caractéristique et ses influences malfaisantes. Ajoutons que tout ce qu'il ya de fretin dans ces cours d'eau est détruit inévitablement...
Page 240 - Le rouissage se fait plus lentemont que dans l'eau stagnante et d'autant plus lentement que la portion d'eau renouvelée par le courant est plus considérable. Ce procédé est incontestablement le plus avantageux au point de vue rnliMiH'l.
Page 85 - Décret portant règlement d'administration publique pour l'addition du papaver somni/erum au tableau des substances vénéneuses annexé au décret du 8 juillet 1850...

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