...d'eaux minéralenaturelles (1). 1 er octobre 1864. — DÉCRET impérial qui ajoute la coque da Levant au tableau des substances vénéneuses annexé au décret du 8 juillet 1850. 5 décembre 1866. — DÉCRET impérial portant que le nouveau Codex medicamentarius, Pharmacopée...

...ti. Loi ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes, p. 602. Décret portant modification au tableau des substances vénéneuses annexé au décret du 8 juillet 1850, p. 60«. Loi abrogeant les art. 226 et 227 du Code pénal. — V. cea articles. Loi modifiant l'art....

...hydromels 153 Décret portant règlement d'administration publique pour l'addition du papaver somni/erum au tableau des substances vénéneuses annexé au décret du 8 juillet 1850 15(i Décret assimilant à la saccharine l'acide ortho-sulfamidobenzoîquc et les éthers-sels du même...