 | France - 1876 - 1548 pages
...militaire ne les prévoit pas, les peines prononcées par ce code seront modifiées ainsi qu'il suit : cieuses, objets d'art et autres valeurs; 5° Et, en...quarante kilogrammes et an dessous. Toutefois , les pris 210,211, 213,217, 21&' 220' 222i 223, 226, 227 et 228, où la peine appliquée sera celle de la détention.... | |
 | 1836 - 1016 pages
...celle de la détention ; mais dans les cas prévus par les art. 86 , 96 et 97 du Code pénal, elle appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux... | |
 | 1877 - 408 pages
...militaire ne les prévoit pas, lès peines prononcées parce Code seront modifiées ainsi qu'il suit: Si la peine prononcée par la loi est celle de la...forcés à temps, sauf dans les cas prévus par les art. 209, 210, 211, 213, 217, 218, 22.), 222, 223, 226, 227 et 228, où la peine appliquée sera celle... | |
 | 1863 - 392 pages
...atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : — Si la peine prononcée par la loi est la mort, la Cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. — Si la peine qst celle des travaux forcés à perpétuité, la Cour appliquera la peine des travaux... | |
 | 1870 - 398 pages
...déportation ou celle de la détention ; mais, dans les cas prévus par les art. 86, 96 et 97, elle appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. » C'était reconnaître implicitement parmi les crimes contre la sûreté de l'État deux catégories... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...atténuantes , seront modifiées ainsi qu'8 suit : Si la peine prononcée par ta loi est la mort , la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité, ou celle des travaux forcés ?. temps : néanmoins, s'il s'agit de crimes «ontre la sûreté extérieure ou intérieure de l'État,... | |
 | 1835 - 1092 pages
...circonstances atténuantes , seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité, ou celle des travaux forcés à temps ; néanmoins , s'il s'agit de crimes contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État ou de... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...la déportation ou celle de la détention; mais dans les cas prévus parles art. 86, 96 et 97, «Ile appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux... | |
 | France - 1835 - 292 pages
...détention ; mais dans les cas prévus par les articles 86, 96 et 97 du Code pénal , elle appliquera ïa peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité , la cour appliquera la peine des travaux... | |
 | France - 1836 - 440 pages
...déportation ou celle de la détention; mais dans les cas prévus par les articles 86, 96 et 97, il appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à -perpétuité, le conseil d'appel appliquera la peine... | |
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Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés... 
