des exactions et dommages causés dans ses états de la part des Hanovriens ou Prussiens en 1758.

Le présent traité sera ratifié par S. M. et S. A. E., et les ratifications en seront échangées dans le terme de trois semaines, à compter du jour de la signature dudit traité, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous, ministres soussignés, munis des pleins-pouvoirs de S. M. et de S. A. E. Palatine, avons signé le présent traité, et y avons apposé les cachets de nos armes.

Fait à Versailles, le 30 du mois d'avril 1759.

L. S. LE DUC DE CHOISEUL.

HENRI-ANT. DE BECKERS,

L.S. BARON DE WESTERSTETTEN.

1759, 7 Mai.

RATIFICATION

de l'électeur Palatin, sur la déclaration signée entre le Roi et ce prince le 30 Avril 1749, du *7 Mai 1759.

CHARLES-THÉODORE,
-THÉODORE, par la grace de Dieu, comte

Palatin du Rhin, archi-trésorier et électeur du St. Empire, duc de Bavière, Juliers, Clèves et Berg, prince de Meurs, marquis de Berg-op-zoom, comte de Veldenz, Sponheim, de la Marck et Ravensberg, seigneur de Ravenstein, etc., etc.; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Comme notre cher et bien aimé le S'. HENRI-ANTOINE DE BECKERS, BARON DE WESTERSTETTEN, notre ministre d'état et de conférence, grand-bailli de Simmern, et notre ministre plénipotentiaire auprès de S. M. très-chrétienne, auroit, en vertu des pleins-pouvoirs que nous lui en avons donnés, arrêté et signé à Versailles le 30 du mois d'avril dernier de cette année, avec M'. ETIENNE DE CHOISEUL, duc de Stainville, pair de France, chevalier des ordres du Roi, maréchal de ses camps et armées, gouverneur et bailli d'épée de Mirecourt, conseiller en tous ses conseils, ministre et secrétaire d'état de ses commandemens et finances, pareillement muni des pouvoirs de Sa Majesté, une déclaration, dont la teneur s'ensuit.

Déclaration.

"Le sérénissime électeur ayant témoigné désirer que le Roi voulût bien déclarer, que le traité signé cejourd'hui ne dérogera en rien à la convention conclue à Vienne entre S. M. l'Impératrice - Reine d'Hongrie et de Bohème et son altesse électorale, le 30 octobre 1757, et le sérénissime électeur ayant fait remettre à cet effet au Roi une traduction françoisé de ladite convention et de la déclaration de l'Impératrice-Reine y relative, laquelle traduction a été certifiée conforme aux originaux en langue allemande, par le S. baron de Beckers, son ministre plénipotentiaire près du Roi, et S. M. voulant donner à S. A. électorale cette nouvelle preuve de son affection et de sa condescendance à ses désirs, a déclaré et déclare que le traité signé cejourd'hui ne dérogera en rien à ladite convention du 30 octobre 1757, ni à la déclaration de l'Impératrice-Reine susmentionnée, le tout conformément à l'acte de garantie de la possession des duchés de Berg et Juliers, donnée par le Roi à l'électeur le 21 mars 1757, et aux dispositions des traités de Westphalie et du traité de Clèves de 1666."

"La présente déclaration aura la même vigueur et la même durée que le traité conclu cejourd'hui entre le Roi et S. A. électorale, et sera ratifiée en même tems que ledit traité."

"En foi de quoi, nous ministres soussignés, munis des pleins-pouvoirs de Sa Majesté et de son altesse électorale Palatine, avons signé la présente déclaration, et y avons apposé les cachets de nos armes."

"Fait à Versailles, le trente avril mil sept cent cinquante-neuf.

L. S. LE DUC DE CHOISEUL.

L. S.

HEN. ANT. DE BECKERS, BARON DE
WESTERSTETTEN.

Nous, ayant agréable la susdite déclaration dans tout son contenu, l'avons acceptée, approuvée, ratifiée et confirmée, et, par ces présentes signées de notre main, l'acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, le tout en foi et parole d'Électeur; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel secret à ces présentes. Donné à Manheim, le septième jour du mois de mai l'an de grace mil sept cent cinquante-neuf.

Signé

L.S. CHARLES-THÉODORE ÉLECTEUR.

Et plus bas

P. BARON DE WACHTENDONCK.

1760, 7 Mars.

ACCESSION

de l'Impératrice de Russie au traité défensif de Versailles du 30 Décembre 1758, signée à St. Pétersbourg le 7 Mars 1760.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité,
Père, Fils et Saint-Esprit.

Soit notoire à tous et un chacun à qui il appar

tiendra. Comme, en confirmation de l'alliance défensive de Versailles du 1 mai 1756, et pour prendre des mesures plus efficaces, afin de réduire au plutôt le roi de Prusse, agresseur dans la présente guerre, å la raison, en l'obligeant à donner aux parties lésées une juste satisfaction pour le passé, ainsi que pour mettre des bornes suffisantes à son ambition démesurée pour l'avenir, et rétablir solidement le repos public, Leurs Majestés le Roi très-chrétien et l'ImpératriceReine ont jugé nécessaire de conclure entre elles un nouveau traité à Versailles, le 30 décembre 1758, duquel, aussi bien que de trois articles séparés, la teneur s'ensuit.

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