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1785, 27 Août.

TRAITÉ

définitif de limites entre la France et l'Espagne, pour établir une ligne divisoire aux Aldudes ou Quint-Royal et Val-Carlos, et pour détermi ner les limites des deux monarchies dans cette partie des Pyrénées; signé à Elissonde, le 27 Août 1785.

Le Roi très-chrétien et le Roi catholique animés du désir de resserrer de plus en plus les liens du sang et de l'amitié qui les unissent si étroitement, et voulant que leurs sujets respectifs se ressentent des avantages de cette bonne harmonie, ont jugé à propos de détruire et d'anéantir le principe des querelles et des discussions qui subsistent entre leurs frontaliers respectifs sur les monts Pyrénées, et particulièrement entre les habitans de la vallée de Baygorry, de la ville de S'. Jean-Pied-de-Port et du pays de Cize dans la Basse Navarre, et ceux des vallées de Bastan, Erro, Val-Carlos, et de l'abbaye royale de Roncevaux dans la hauteNavarre, à raison de la propriété et jouissance des Aldudes ou Quint-Royal et Val-Carlos, par une ligne divisoire qui partage et sépare pour toujours les terres indivises des deux puissances, la propriété de ces vallées et la souveraineté des deux Rois dans cette partie.

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A cet effet les commissaires départis soussignés; savoir, de la part de Sa Majesté très-chrétienne, messire FRANÇOIS-MARIE COMTE D'ORNANO, chevalier de l'ordre royal et militaire de S'. Louis, maréchal de ses camps et armées, et, de la part de S. M. catholique, Messire DON VENTURA DE CARO, chevalier de St. Jean, maréchal de ses camps et armées, se sont transportés aux Aldudes ou Quint-Royal et à Val-Carlos, et ont parcouru, visité et reconnu toutes les terres des deux monarques sur cette frontière, pour remplir l'objet de leur commission, fixer en conséquence les points les plus convenables pour une démarcation claire et permanente, et faire cesser par ce moyen les causes de division qui ont subsisté jusqu'à présent entre les frontaliers respectifs. En conséquence les commissaires départis soussignés, après avoir examiné les droits des parties intéressées et leurs besoins réels, pris une entière connoissance des choses relativement aux Aldudes ou Quint-Royal et Val- Carlos, se réservant de continuer par la suite leur commission dans les autres parties des Pyrénées, et s'être dûment communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, dont les copies seront insérées à la suite du présent traité, et sans préjudice des droits de Leurs Majestés tres-chrétienne et catholique, sont convenus des articles suivans.

ARTICLE I.

Les pays des Aldudes ou Quint-Royal et Val-Carlos seront partagés et séparés par une ligne divisoire, qui commencera au Col d'Yzpeguy, d'où elle aura sa direction vers Beorzu Bustan, par les cimes des montagnes qui versent les eaux dans les vallées de Baigorri des Aldudes et de Bastan, en suivant la ligne ancienne

qui a toujours formé la division de leurs territoires respectifs. Depuis Beorzu-Bustan, et en abandonnant les versans, la démarcation suivra une ligne droite jusqu'à Yzterbeguy-monhoa. Et de ce point il sera tiré une autre ligne droite à Lindus-monhoa, ou Lindus Goiticoa, ces deux lignes traversant et coupant les montagnes, fondrières, ravins et ruisseaux intermédiaires, qui jettent leurs eaux dans la principale rivière des Aldudes. Depuis Lindus-monhoa ou Lindus Goiticoa, la même ligne droite continuera et passera par le Col de Lindus-Balsacoa, et aboutira à la cime la plus immédiate qui divise les versans de ValCarlos et de Hayra, autrement Aguira; de manière qu'Yzpeguy, Beorzu-Bustan, Yzterbeguico-monhoa, Lindus-monhoa et la cime de Val-Carlos, seront regardés comme les principaux points de la ligne de démarcation qui partagera et séparera perpétuellement à l'avenir le pays des Aldudes entre les frontaliers respectifs, et formera les souverainetés de la France et de l'Espagne. Depuis la cime de Val-Carlos, la ligne suivra par les sommités des versans de Val-Carlos et de Hayra ou Aguira, jusqu'au haut de Mendimocha, d'où la ligne descendra par le ravin le plus méridional, formé par les torrens de Mendimocha, jusqu'à la -jonction de ce même ravin avec celui qui descend -d'Ureullu, et continuera le long du ruisseau qui coule entre Madaria et Pagomeaca, jusqu'à la petite cascade de sept degrés qui se trouve dans le principal ruisseau, avant d'arriver et à peu de distance d'une autre plus grande cascade qui est aussi dans le même ruisseau, et qui se nomme Zurrustagaina. De la petite cascade dont il a été parle, et en abandonnant le cours du ruisseau, la ligne continuera par la gauche, en croisant le côté méridional de la montagne et lieu

appelé Ardance Saroya, par où passe le chemin de Lasse au Scel de Madaria, et en suivant ce même chemin par les parages appelés Lepozais et Pertolecoburuya jusqu'à la rivière principale de Val-Carlos; la ligne ci-dessus démarquée finissant au lieu de Pertolé à la rivière de Val-Carlos, la démarcation suivra, en remontant par le milieu de la rivière de Val-Carlos, jusqu'à à la jonction du ruisseau appelé Chaparreco - erreca à la même rivière de Val - Carlos, cette dernière servant de ligne de séparation entre Arneguy, paroisse du pays de Cize, d'avec Val-Carlos, et servant aussi de limite entre la France et l'Espagne. Et du confluent du ruisseau de Chaparrecaerreca et de la rivière de Val-Carlos, et du milieu de son lit, la ligne de démarcation suivra, en remontant presque directement le cours de ce même ruisseau de Chaparreco -erreca, en s'inclinant d'environ sept toises vers Arneguy, vis-à-vis de la source de ce ruisseau, par Iharceta, à la pierre nommée Ahiléguipecoa; de là, par les crêtes et les rochers des montagnes, la ligne se dirigera à Sorroy-Saharreco - Harri-Sabala, d'où elle suivra une ligne courbe par la fontaine appelée Harrisondoco-itturia, et près d'une autre fontaine appelée Hegansaco-itturia, jusqu'au Col d'Ubaraguicolephoa, et de ce dernier point directement à Anchoussaharreco-cascoa. De ce dernier endroit la ligne descendra à Legarretaco-erreca, et de là au ruisseau appelé Orreillaco-erreca. Elle remontera par-là jusqu'à sa jonction avec le ruisseau de Veroquellacoerreca, et, en remontant de nouveau le long du cours de ce dernier ruisseau et vers sa source, la ligne ira jusqu'au lieu appelé Harilephocol - arreca, se dirigeant vers la partie supérieure du chemin qui d'Oudarolla conduit aux minières de fer d'Urrichola,

laissant

laissant dans le territoire de la France les six bordes intermédiaires qui appartiennent à quelques habitans du pays de Cize, avec leurs dépendances immédiates, ainsi que la montagné d'Esquissamalda qu'environnent lesdits ruisseaux. De ce dernier point, la ligne suivra par le côté de la montagne et par le dessus du chemin dont il a été parlé, ainsi que par celui qui a été nouvellement pratiqué depuis les minières d'Orrichola à Orbaseita, coupant les terrains et bois Lastur à Orreillaco-erreca, et longeant ce même chemin jusqu'au petit ruisseau appelé Yraguico - erreca dans Arismechaca. De là, la ligne remontera encore, en traversant Larteguico-mendia, et en s'inclinant vers la source du ruisseau d'Oreilla, jusqu'à ce qu'il joigne, auprès du scel de Lastey, le chemin royal qui mène de Roncevaux, par le port d'Alto-Biscar, à S. Jean-Pied-dePort; et, depuis sa jonction au chemin royal, la ligne sera continuée par le même chemin royal au Col de Bentarté, et de là enfin à Irriburieta, ou Asaldea, qui est le terme de séparation du pays de Cize et de la ville de St. Jean-Pied-de-Port en France, d'avec les vallées de Val-Carlos, Erro et Ahescoa en Espagne.

ARTICLE II,

La ligne ci-dessus décrite, qui commence au Col d'Izpeguy et se termine à Irriburieta, servira de limite aux deux royaumes, de manière que tout le terrain qui, depuis cette ligne dans les Aldudes ou Quint-Royal, Val-Carlos et Ondarolla, se trouve dans la partie de France, sera de la domination du Roi très-chrétien, et celui qui se trouve dans la partie d'Espagne, de la domination du Roi catholique; et par conséquent les sujets et habitans de l'une et de

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