Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours: suivie d'un recueil de traités et actes diplomatiques qui n'ont pas encore vu le jour, Volume 2Chez J. Decker, 1802 - 498 pages |
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... cédés ; tertio , qu'il continue la jouissance de leurs emplois , avec les appointements ou gages y at- tâchés , leur vie durant , aux différens présidens , conseillers , secrétaires , receveurs et autres officiers civils , qui pour lors ...
... cédés ; tertio , qu'il continue la jouissance de leurs emplois , avec les appointements ou gages y at- tâchés , leur vie durant , aux différens présidens , conseillers , secrétaires , receveurs et autres officiers civils , qui pour lors ...
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... cédés en vertu dudit article à S. M. très - chrétienne ; et toutes les contestations par rapport aux limites des états respectifs des hautes parties contractantes seront ajustées et terminées dans l'espace d'un an , à compter du jour de ...
... cédés en vertu dudit article à S. M. très - chrétienne ; et toutes les contestations par rapport aux limites des états respectifs des hautes parties contractantes seront ajustées et terminées dans l'espace d'un an , à compter du jour de ...
Page 157
... cédés , avec leur rapport , relevés sur les registres des fermiers et receveurs , et que ceux qui n'y sont pas portés en re- venus fixes , seront estimés et évalués par experts qui seront convenus ; ce qui sera exécuté immédiatement ...
... cédés , avec leur rapport , relevés sur les registres des fermiers et receveurs , et que ceux qui n'y sont pas portés en re- venus fixes , seront estimés et évalués par experts qui seront convenus ; ce qui sera exécuté immédiatement ...
Page 159
... cédés au prince , seront par lui remplacés , il espère de la même justice du Roi , qu'étant démontré qu'ils lui appartiennent , et qu'ils lui ont aussi été enlevés en 1723 , il ne sera pas attenu à l'équivalent stipulé , étant même ...
... cédés au prince , seront par lui remplacés , il espère de la même justice du Roi , qu'étant démontré qu'ils lui appartiennent , et qu'ils lui ont aussi été enlevés en 1723 , il ne sera pas attenu à l'équivalent stipulé , étant même ...
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... cédés , et en copies authen- tiques ceux qui pourroient concerner l'intérêt mixte et commun . ARTICLE XVII , Il est loisible aux deux souverains de faire pren- dre , après l'échange susdit des ratifications , posses- sion 10 Mars . 239 ...
... cédés , et en copies authen- tiques ceux qui pourroient concerner l'intérêt mixte et commun . ARTICLE XVII , Il est loisible aux deux souverains de faire pren- dre , après l'échange susdit des ratifications , posses- sion 10 Mars . 239 ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
apposé les cachets ARTICLE IV ARTICLE VII articles séparés auront avons fait planter avons signé Berne du côté Bohème borne en pierre Bouquenom cession Chavannes-des-bois commissaires comté consul côté du midi côté du nord couchant Crassier déclaration duchés de Berg dudit chemin états François gravées les armoiries Guastalle hautes parties contractantes hoirs l'article l'électeur l'Empire ladite lesdits Liège ligne limites livres en tems maison de Nassau Majesté très-chrétienne Maroc mil sept cent Palatine pierre de roche pleins-pouvoirs Pologne possession pourront pré présent traité présente convention prince de Nassau prince-évêque de Liège Prusse ratifications respectifs rivière roche taillée ruisseau Russies S. M. danoise S. M. impériale S. M. l'Impératrice S. M. très-chrétienne s'engage SAIZIEU séparé et secret sérénissime électeur sérénissime Infant seront sieur sino sols en tems souveraineté de Berne stipulé Suède sujets susdits tems de guerre tems de paix territoire tion toises traités de Westphalie troupes Versoix
Fréquemment cités
Page 453 - Pour procéder au récolement, lecture sera faite, séparément et en particulier, à chaque témoin, de sa déposition par le greffier, et le témoin déclarera s'il n'y veut rien ajouter ou retrancher, et s'il y persiste. Le consul pourra, lors du récolement, faire des questions aux témoins pour éclaircir ou expliquer leurs dépositions.
Page 398 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 470 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 255 - France et ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite au bas du présent Traité, ils ne pourront les arrêter ni les visiter ni prétendre absolument autre chose que de présenter leurs passeports, et, ayant besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement...
Page 16 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 257 - Maroc, et qu'il se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi : il en sera usé de même, si quelque vaisseau ennemi de l'Empereur de Maroc entre dans quelque port de France, et qu'il mette à terre des sujets dudit Empereur.
Page 462 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 311 - Trinité. L'esprit de faction , les troubles et la guerre intestine dont est agité depuis tant d'années le royaume de Pologne , et l'anarchie qui chaque jour y acquiert de nouvelles forces au point d'y anéantir toute autorité d'un gouvernement régulier, donnant de justes appréhensions de voir arriver la décomposition totale de l'État...
Page 130 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.
Page 258 - France , quels qu'ils soient, entrent avec des prises françaises dans les ports de l'empereur de Maroc , ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises dans les deux empires, et les passagers, fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement embarqués...