 | 1827 - 796 pages
...contreront en mer des navires marchands (22) portant pavillon de l'empereur de France et ayant passe-ports de l'amiral, dans la forme transcrite au bas du présent...besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement de bons offices ; et quand les vaisseaux de l'empereur de France rencontreront ceux de l'empereur de... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - 1827 - 794 pages
...navires marchands (22) portant paviflon de l'empereur de France et ayant passe-ports de Faillirai, dans la forme transcrite au bas du présent traité,...besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement de bons offices ; et quand les vaisseaux de l'empereur de France rencontreront ceux de l'empereur de... | |
 | Sir John Hay Drummond-Hay - 1844 - 406 pages
...la domination des deux empires, sous quelque prétexte que ce soit. » Art. III. Quand les armements de l'empereur de Maroc rencontreront en mer des navires...prétendre absolument autre chose que de présenter les passe-ports; et ayant besoin l'un de l'antre ils se rendront réciproquement de bons olïices;... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...craindre d'être molestés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. ART. 3. Quand les armements de l'Empereur de Maroc rencontreront en mer des navires...portant pavillon de l'Empereur de France, et ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite au bas du présent Traité, ils ne pourront les arrêter... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...craindre d'être molestés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. ART. 3. Quand les armements de l'Empereur de Maroc rencontreront en mer des navires...marchands portant pavillon de l'Empereur de France, cl ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite an bas du présent Traité, ils ne pourront... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...molestés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. 3. Quand les armements de l'Empereur du Maroc rencontreront en mer des navires marchands portant pavillon de l'Empereur de France, et ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite au bas du présent Traité, ils ne pourront les arrêter... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...craindre d'être molestés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit. ART. 3. Quand les armements de l'Empereur de Maroc rencontreront en mer des navires marchands portant Pavillon de l'Empereur de Franco et ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite au bas du présent Traité, ils ne... | |
 | Arthur de Ganniers - 1894 - 306 pages
...deux empires, sous quelque' prétexte que ce soit. ART. 3. — Quand les armements de l'empereur du Maroc rencontreront en mer des navires marchands portant...prétendre absolument autre chose que de présenter les passeports; et, ayant besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement de bons offices ;... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 274 pages
...et ayant passeports de l'amiral dans la forme transmise au bas du présent traité1, ils ne pouront les arrêter, ni les visiter, ni prétendre absolument...l'Empereur de France rencontreront ceux de l'Empereur du Maroc, ils en useront de même et ils n'exigeront autre chose que le certificat du consul François... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 272 pages
...et ayant passeports de l'amiral dans la forme transmise au bas du présent traité1, ils ne pouronl les arrêter, ni les visiter, ni prétendre absolument...offices; et quand les vaisseaux de l'Empereur de France I. Nous n'avons pas jugé utile de reproduire les modèles de ces passeports qu'on peut trouver dans... | |
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France et ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite au bas du présent Traité, ils ne pourront les arrêter ni les visiter ni prétendre absolument autre chose que de présenter leurs passeports, et, ayant besoin l'un de l'autre, ils se rendront... 
