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" Le présent article séparé a la même vigueur comme s'il avait été inséré mot à mot dans le Traité de paix qui a été signé aujourd'hui, et sera en même temps ratifié. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé... "
De diplomatiska förbindelserna mellan Sverige och Storbritannien under ... - Page 124
de Karl Key-Åberg - 1890 - 125 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

1814
...mot à mot dans le traité de paix qui a été signé aujourd'hui , et sera en même temps ratifié. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos...pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons apposé notre sceau. FaitàKiel, le i4 janvier i8i4. Signé G. Baron DE WETTERSTEDT ; Edouard...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...mot à mot dans le traité de paix qui a été signé aujourd'hui, et sera en même temps ratifié. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos...pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé notre sceau. Fait à Kiel, le 14 Janvier 1814. 78. b. 1814 Traité de paix entre la...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 4

1814
...de paix qui a, été signé aujourd^hui,, et sera en même, temps- ratifi£. Enifp^de, quoi,, npus, soussignés, en vertu de nos pouvoirs , avons signé le présent article, séparé, ej y avqns,a,ppp,sé notre sqeay, .'. Fait à Kiel, le i-4 jan-vier 1 8 14« • Signé G. Baron DE...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...était inséré mot-à-mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même terns. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos...pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Helsinborg, le trente un d'Août, 'mil huit cent...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...mot à mot dans le traité de paix qui a été signé aujourd'hui, et sera en mème temps ratifié. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos...pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé notre sceau. Fait à Kiel, le 14. Janvier 1814. Signé: G. Baron de Wetterttedt. Edouard...
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Vneshni͡ai͡a politika Rossii XIX [i.e. devi͡atnadt͡satogo] i nachala XX [i.e ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1861
...aujourd'hui et sera ratifié en même temps14'. En foi de .quoi Nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le prése'nt Article séparé et secret et y avons apposé le Cachet de Nos Armes. Fait à St.-Pétersbourg le 2(14) Janvier 1805. (LS) Adam Prince (LS)...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...mot à mot dans le Traité de paix qui a été signé aujourd'hui, et sera en même temps ratifié. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos...pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé notre sceau. Fait à Kiel, le 14 janvier 1814. (LL. SS.) Signé : G. baron de Wetterstedt...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1,Numéro 1

Léonard Chodźko - 1864
...mot à mot dans le Traité de paix qui a été signé aujourd'hui, et sera en même temps ratifié. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos...pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé notre sceau. Fait à Kiel, le 14 janvier 1814. (LL. SS.) Signé : G. baron de Wetterstedt...
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