 L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent...  Recherches sur la Bretagne - Page 381de Jean Baptiste François Delaporte - 1819Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1790 - 546 pages
...termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions Religieuses , que la majesté de la Religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle... | |
 | 1790 - 516 pages
...été décrétée ainsi qu'il suit ; « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent (point qu'elle... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...décrétée ainsi qu'il suit : • « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond nui lui est dû ne permettent point qu'elle... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pages
...(i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nationale, considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 pages
...les termes suivans, le i3 avril i790. « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Louis Gabriel Michaud - 1824 - 592 pages
...proposition dont voici le texte : « L'Assemblée nationale , considé» rant qu'elle n'a ni ne peut avoir » aucun pouvoir à exercer sur les » consciences et sur les opinions » religieuses ; que la majesté de la » religion et le respect qui lui est dû » ne permettent pas qu'elle devienne... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...Rochefbucault présente la motion suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a, ni ne peut « avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les « opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le res« pect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 pages
...catholique apostolique et romaine comme religion de l'état, et déclare « qu'elle n'a et ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer sur les consciences et « sur les opinions religieuses; que la majesté de « la religion et le respect qui lui est du ne perce mettent pas qu'elle devienne... | |
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